La Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée nous a fait parvenir ce message:
Bonjour à tous
Comme prévu, la commission particulière du débat public des éoliennes flottantes du sud de la Bretagne vient d’éditer le compte-rendu des nombreux échanges du débat.
Le mail ci-dessous résume son document. Vous pouvez en charger
une synthèse de 8 pages à https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/EolBretSud-Synthese-Compte-rendu.pdf
ou le rapport complet de 186 pages à https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/EolBretSud-Compte-rendu.pdf
La FNPAM est citée à de nombreuses reprises dans le rapport complet grâce à votre action .
Il apparaît que le public privilégie une implantation au plus loin des côtes mais le rapporteur constate « l’impossible consensus » avec les autres parties prenantes sur ce sujet.
L’Etat a maintenant trois mois pour décider.
Amicalement
jc
Découvrez les principales lignes de force du compte-rendu
Si ce mail ne s’affiche pas correctement, suivez ce lien.
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LETTRE D’INFORMATION N°11 |
22 FÉVRIER 2021 |
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Vous avez été nombreux à nous suivre et à participer au débat,
nous vous en remercions ! |
1800
participations
aux 20 rencontres
publiques |
1083
expressions sur la
plateforme participative |
1578
répondants au questionnaire
« Je choisis ma zone » |
47
cahiers
d’acteurs |
37 200
pages vues |
1840
abonnés |
| Le débat sur le projet d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne, lancé le 20 juillet 2020, s’est terminé le 21 décembre. Au terme de cinq mois de débat tenu dans un contexte sanitaire difficile, la Commission particulière du débat public (CPDP) vient de publier son compte rendu. Cette lettre est l’occasion d’en exposer les principales lignes de force. |
Le choix de confier l’organisation d’un débat à une commission particulière du débat public (CPDP)
Saisie en application du code de l’environnement par le ministère de la Transition écologique d’un projet de deux parcs éoliens en mer et de leur raccordement mutualisé situé au sud de la Bretagne, la Commission nationale du débat public (CNDP) a choisi d’organiser un débat public et de confier son organisation à une Commission particulière présidée par Monsieur Laurent Pavard, ingénieur honoraire des Ponts, des Eaux et des Forêts et garant de la CNDP.Un contexte nouveau, la loi « pour un État au service d’une société de confiance » (ESSOC) de 2018
Même si ce débat avait été largement discuté en amont avec les parties prenantes et notamment la Région Bretagne, très engagée dans ce projet, il intervient à un moment où le public dispose en principe d’une réelle possibilité d’influer sur le projet, puisqu’il se situe avant le choix de la localisation du projet et d’un opérateur industriel ; d’autre part, comme lors de tout débat public, le public est invité à s’exprimer sur l’opportunité du projet.Les spécificités du débat : un débat en temps de Covid
Si la préparation du débat public a été fortement perturbée par le premier confinement, les contraintes sanitaires, puis le report des élections municipales, elle a néanmoins permis de proposer des modalités de participation adaptées au contexte, avec notamment une phase d’information importante comprenant la distribution dans 111 000 boîtes aux lettres du dossier. Ces modalités se sont révélées pertinentes, au regard de l’importante mobilisation du public (4 500 participations, 37 200 vues du site internet). |
| LE COMPTE RENDU DE LA CPDP |
Les confirmations du débat
Le débat a confirmé un certain nombre de points marquants tels que : la nécessité de tenir un discours plus clair sur la contribution de l’éolien à la stratégie bas carbone ; un besoin d’études environnementales pluriannuelles et sur des espaces larges ; la nécessité d’études indépendantes sur l’impact économique des projets ; une localisation du raccordement subordonnée à la localisation des parcs et le souhait du public d’être associé tout au long de la préparation des projets s’ils sont confirmés. |
Les questions qui restent en attente d’éclaircissements
Le débat a mis en évidence des zones d’ombre qui subsistent à l’issue du débat : Le projet mis en débat sera-t-il suivi d’autres projets dans la macrozone d’étude ? Comment justifier le prix cible de 120 €/MWh pour le rachat de l’électricité ? Quel est le statut des travaux préparatoires de la Conférence régionale mer et littoral (CRML), présentés comme ayant associé l’ensemble des acteurs concernés, mais qui n’ont associé ni le grand public ni les acteurs de la région Pays de la Loire ? Quels seront les effets de l’ordonnance n° 2016-1687 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française sur les futurs parcs ? La fiscalité sera-t-elle adaptée si le projet se réalise en définitive en zone économique exclusive (ZEE) ?Les révélations du débat
Le débat a enfin permis de révéler un certain nombre de sujets qui avaient été sous-estimés, à commencer par l’incompréhension du public sur le rapport entre le projet pilote de Groix Belle Île et ce projet commercial. L’opposition au projet d’une partie importante (près de la moitié) du public et l’importance du facteur visuel parmi les raisons de cette opposition ont également été mises en évidence, de même que la nécessité de définir d’autres critères que le prix, qui soient réellement discriminants, dans les cahiers des charges des futurs appels d’offres.L’impossible consensus |
| Enfin, pour répondre à la question posée par le ministère sur le choix d’une zone de projet au sein de la zone soumise au débat, le débat public a révélé l’impossibilité de mettre en évidence en l’état une zone consensuelle de projet d’une taille suffisante pour l’accueil des deux parcs éoliens, compte tenu notamment de la diversité des points de vue entre les parties prenantes, notamment les pêcheurs bretons et des Pays de Loire, les promoteurs de l’éolien et le public. |
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Les recommandations de la CPDP à la maîtrise d’ouvrage
Sur la base de ces travaux, la CPDP a émis 9 recommandations à la maîtrise d’ouvrage, sur : le prix cible de rachat de l’électricité ; le statut juridique des parcs ; le régime fiscal de la ZEE ; la transition énergétique ; la sécurisation du réseau électrique breton ; les études environnementales ; la gouvernance du projet ; le cahier des charges et la localisation des parcs. |
| LES ENSEIGNEMENTS CLÉS DU DÉBAT POUR LA PRÉSIDENTE DE LA CNDP |
| Si la CNDP se félicite d’une appréhension croissante des exigences du droit à l’information et à la participation du public de la part du ministère en charge de la Transition écologique, elle tire néanmoins de ce débat, entre autres enseignements :
• la conclusion qu’il n’est pas conseillé de présenter au débat une zone de consensus pré-concertée entre parties prenantes, ce qui crée des incompréhensions du public ;
• la nécessité d’une communication claire lorsqu’un projet commercial est lancé avant que les retours d’expérience d’un projet pilote aient pu être tirés ;
• la nécessité pour les pouvoirs publics de s’abstenir de toute initiative pouvant apparaître comme une pression sur le débat, comme le vote intervenu en CRML début décembre confirmant la zone d’étude ;
• la nécessité d’une planification partagée à moyen et long terme des usages de l’espace maritime, avec le ministère de la mer, laquelle permettra auprès du public de clarifier ce qui est mis au débat : un projet de parc ou une programmation de parcs ;
• enfin, après 9 débats publics sur des projets de parcs éoliens, la CNDP regrette qu’une nouvelle fois la carence de données environnementales n’a malheureusement pas permis de faire de ce facteur un critère discriminant pour le zonage : l’environnement reste le parent pauvre des projets d’énergie marines renouvelables. |
| QUEL AVENIR POUR LE PROJET ? |
| L’État, qui porte le projet, a maintenant 3 mois pour se prononcer sur la suite à donner au projet (poursuite ou non et en cas de poursuite sous quelles conditions ?) et pour répondre aux recommandations qui découlent du débat. Si l’État décide de poursuivre le projet, le premier appel d’offres (250 MW) sera lancé courant 2021 et un ou plusieurs garants seront nommés par la CNDP pour la poursuite de la concertation. |
| Rendez-vous à la remise des conclusions de l’État. |
| Vous recevez cette lettre parce que vous avez été en contact avec la CPDP éoliennes flottantes au sud de la Bretagne, ou parce que vous êtes susceptible d’être intéressé par le débat qu’elle organise. Vous pouvez à tout moment vous désabonner d’un simple clic. |
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