Modification de l’arrêté du 17 mai 2023
L’administration a reconnu le bien fondé de notre argumentation concernant les restrictions de navigation dans le Champ éolien du banc de Guérandes.
Ceci est le résultat d’un travail très constructif des fédérations au sein de la CNP.
IL faut féliciter les représentants de la FNPAM particulièrement actifs dans cette opération.
Rappelons que nous adhérons à la FNPAM au travers de l’UNAP CM.
Article 5 : Conditions de navigation dans la zone réglementée
La navigation est conditionnée au respect des règles suivantes :
La vitesse est limitée à 12 nœuds
La VHF ASN est activée et la veille du canal 16 en VHF phonie est obligatoire
L’emport et la mise en émission d’un AIS de classe A ou B sont obligatoires dans chacune des situations suivantes :
De nuit entre le coucher et le lever du soleil selon les éphémérides de référence de l’IMCCE (institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides)
Visibilité inférieure à 5 km
En cas de vent établi supérieur ou égal à 4 beaufort selon le bulletin météorologique côtier local de météo France en cours
Les navires commandés par l’exploitant sont privilégiés dans leurs manœuvres à proximité des installations du parc éolien en mer (Marque capacité de manœuvre restreinte CMR à poste dans la mature) conformément au règlement international pour prévenir les abordages.
Dernières informations datant du 15 février 2023:
Pour faire suite à la promulgation de l’arrêté réglementant la navigation dans le champ éolien de Guérandes, les fédérations nationales FNPAM, UNAN, FNPP ont chacune introduit un « Recours gracieux » contre cet arrêté, en particulier contre l’utilisation systématique du transpondeur AIS B.
M le Préfet Maritime vient de répondre à cette demande et ouvre la porte à la négociation, il attend des propositions conjointes et argumentées de la part de ces associations.
Les solutions possibles et sécurisées sont l’embarquement d’une VHF fixe équipée ASN qui donne l’identité et la position du navire déclencheur, ou l’emport d’une balise EPIRB.
Voici le lien d e l’arrêté :
En résumé: Vous pouvez naviguer à 12 noeuds maxi a plus de 50m des éoliennes si votre bateau fait moins de 25 m et avec un AIS classe B en émission.
Le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique et monsieur Pierre Barbera, directeur par intérim de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique présentaient ce mercredi 14 décembre à Saint-Nazaire l’arrêté n°2022/252 permettant la reprise des activités maritimes autour et dans la zone du parc éolien à compter du 1er janvier 2023.
Une zone réglementée est créée comprenant des dispositions particulières définies en concertation avec l’exploitant du parc et la commission nautique locale : elle vise à assurer la sécurité des personnes et des biens et à préserver l’environnement au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Saint-Nazaire.
Ainsi, la navigation au sein de la zone réglementée est désormais possible pour les navires de moins de 25 mètres, conditionnée par une vitesse limitée à 12 nœuds et l’obligation de l’emport et de la mise en émission d’un système AIS.
Cependant, la navigation et toute activité maritime reste interdite dans un rayon de 50 mètres autour de chacune des éoliennes et de 200 mètres autour de la sous-station électrique.
Le mouillage est quant à lui interdit dans toute la zone du parc, ainsi que les activités subaquatiques et la navigation à l’aide de dispositifs aérotractés ou tractés.
Cette autorisation des activités maritimes intervient quelques semaines après l’inauguration du parc et la réouverture de la pratique de la pêche aux professionnels. Cette reprise se veut évolutive, toujours en concertation avec l’exploitant et les représentants des usagers de la mer. Les premières semaines de réouverture permettront d’envisager l’élargissement des activités autorisées au sein et aux abords du parc, notamment avec les activités de plongée subaquatique en club et les activités professionnelles de navigation de tourisme. Ces mesures feront l’objet d’un nouvel arrêté du Préfet maritime.
Lien vers l’arrêté n°2022/252 du Préfet maritime de l’Atlantique : https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/749d993285702d1e20303a9f5518fdc7.pdf