En raison de la réalisation d’une campagne de reconnaissance géophysique en mer menée par RTE, il
est créé trois zones réglementées temporaires en vigueur:
à compter du 18 août jusqu’au 30 août 2023 pour les blocs A et B offshore ;
à compter du 14 septembre jusqu’au 26 septembre 2023 pour le bloc C, nearshore.

Article 3 – Encadrement de certaines activités maritimes dans les zones réglementées
Lorsque les blocs A, B et C définis à l’article 2 du présent arrêté sont respectivement en vigueur, le
mouillage de tout navire ou engin, la pratique des activités subaquatiques ainsi que la pêche aux arts
dormants et aux arts traînants sont interdits.
Article 4 – Disposition relative à l’évolution des navires de sondage
La navigation est strictement interdite à moins de 500 mètres du navire GEOSURVEYOR XI listé en
annexe II dès lors qu’il se trouve à l’intérieur des zones réglementées blocs A et B définies à l’article 2
du présent arrêté.
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