| TEXTE INTÉGRAL DES STATUTS
DE L’ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LA ROCHELLE (APLR)
(Edition du 1er avril 2023) |
TITRE I : Objet, dénomination, siège, durée, but
ARTICLE 1 :
A été formée le 21 juillet 1976 une Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Elle n’exerce aucune activité commerciale.
ARTICLE 2 : Cette association a pour objet de :
- Défendre les intérêts de ses adhérents dans le cadre de leur activité de Plaisancier,
- D’une façon plus générale, défendre les intérêts de tous les usagers de la mer, notamment en étudiant les impacts de tous projets d’aménagements susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement marin et en intervenant dans les débats publics,
- Étudier, et rechercher des solutions, en concertation avec les autorités portuaires, à tous les problèmes posés aux usagers par l’utilisation des installations du port,
- Développer les relations et les informations entre les usagers de la mer,
- Contribuer au développement et à l’amélioration de la navigation de plaisance,
- Organiser des actions de perfectionnement des plaisanciers et/ou équipiers à la pratique de la navigation, en s’appuyant notamment sur l’expérience de ses adhérents, encourager ou participer à toute action organisée dans ce but,
- Contribuer à la sensibilisation sur la sécurité des plaisanciers et, plus généralement, de tous les usagers de la mer, notamment en organisant ou participant à toute action organisée dans ce but
- Aux fins ci-dessus, adhérer à toute fédération d’associations répondant à cet objet.
ARTICLE 3 : L’Association a pour dénomination : ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE LA ROCHELLE (APLR)
ARTICLE 4 : Elle a son siège à La Rochelle, quai du Lazaret. Ce siège pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : Sa durée est illimitée.
ARTICLE 6 : Moyens d’actions de l’Association :
Pour remplir son objet, l’Association s’appuie notamment sur les compétences de ses membres et encourage les échanges d’expériences,
- elle s’informe, et effectue toute démarche, ou s’associe à toute démarche, auprès des autorités responsables. A cette fin ses représentants siègent dans toutes les instances de concertation avec les pouvoirs publics.
- elle entreprend toute action juridique si besoin est.
ARTICLE 7 : L’Association se compose :
– de membres titulaires. Pour être membre titulaire de l’Association, il faut être navigateur (navigatrice) plaisancier, ou, d’une façon plus générale être intéressé(e), en tant qu’usager de la mer, par les activités nautiques et l’environnement maritime.
Chaque membre doit être à jour de sa cotisation, payable chaque année, au plus-tard à la date de l’Assemblée Générale de l’année.
Après paiement, chaque adhérent(e) reçoit une carte attestant de son adhésion à l’Association et lui donnant le droit de vote et de participation aux activités de l’Association.
– de membres donateurs ayant fait un don à l’Association d’un montant minimum représentant 2 (deux) fois le montant de la cotisation de l’année en cours.
– de membres bienfaiteurs ayant fait un don à l’Association d’un montant minimum représentant 3 (trois) fois le montant de la cotisation de l’année en cours.
Les personnes morales peuvent être membres de l’Association.
ARTICLE 8 : La qualité de membre de l’Association se perd :
– par la démission,
– par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure, ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
TITRE II : Administration et fonctionnement.
ARTICLE 9 : L’Administration est assurée par un Conseil composé de 15 membres élus au scrutin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils, ne pas exercer une activité professionnelle dans la Plaisance, et pour les deux tiers au moins d’entre eux, être français(e) et propriétaires ou copropriétaires d’un bateau. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation ; les administrateurs (trices) coopté(e)s seront soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Il peut également proposer une liste de candidat(e)s au vote de l’Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés. L’élu(e) obtenant le moins de voix sera sortant(e) à l’échéance la plus proche.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des : Président(e), Vice-président(e), Secrétaire, Secrétaire-adjoint(e), Trésorier(ère), Trésorier(ère)-adjoint(e). Pour le conseiller, il peut s’adjoindre une à trois personnalités qualifiées. Le bureau est élu pour un an.
ARTICLE 10 : Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou son Secrétaire ou sur demande du tiers de ses membres, en précisant l’ordre du jour.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil, chacun ne pouvant recevoir plus d’un mandat.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président est prépondérante.
Un effectif minimum de huit membres présents ou représentés est requis pour la validité des délibérations.
Un compte rendu de chacune des réunions du Conseil d’administration sera établi par le secrétaire. Il devra être approuvé par le Conseil en début de séance suivante et sera conservé au siège de l’association. En cas de nécessité, une copie conforme, signée par le président et un administrateur pourra en être délivrée.
Les membres du Conseil d’Administration sont tenus d’assister aux réunions sauf cas de force majeure. Ceux qui n’auront pas assisté à la moitié des séances sans motifs légitimes seront considérés comme démissionnaires.
ARTICLE 11 : Les membres de l’association auxquels sont confiées des fonctions d’administration ou d’animation exercent ces activités à titre bénévole, à l’usage exclusif des adhérents et n’en tirent aucun avantage pécuniaire de quelque nature que ce soit.
Le Conseil d’Administration peut donner des titres honorifiques tels que Président d’honneur ou autres qualificatifs pour services rendus à l’Association.
ARTICLE 12 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres titulaires à jour de leur cotisation. Ils doivent être convoqués au moins quinze jours à l’avance, soit par courrier postal, soit par courriel précisant l’ordre du jour.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du tiers au moins de ses membres titulaires. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Elle peut valablement délibérer si au moins un quart de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à une Assemblée Générale extraordinaire qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée extraordinaire peut suivre immédiatement l’Assemblée ordinaire, à condition que la convocation ait été prévue dans les mêmes conditions de délai.
Le vote par mandat est admis, chaque membre ne pouvant recevoir plus de quinze mandats.
Les mandats donnés « en blanc » sont attribués sans limitation au Président ou son représentant en cas d’absence.
L’Assemblée Générale délibère sur l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget suivant.
Elle fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante, sur proposition du Conseil d’administration.
Elle procède au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration et à la ratification des membres cooptés par le Conseil. Elle nomme un vérificateur aux comptes, chargé de contrôler les comptes de l’association et de faire rapport à l’Assemblée de ses opérations de vérification. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres qui en font la demande expresse.
ARTICLE 13 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou son Vice-président.
ARTICLE 14 : Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens entrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
TITRE III : Ressources naturelles, fonds de réserve
ARTICLE 15 : Les ressources naturelles de l’Association se composent des cotisations de ses membres, des dons qui pourraient lui être accordés, des revenus qu’elle pourra posséder.
ARTICLE 16 : Le fonds de réserve : il comprend les résultats positifs constatés sur les ressources annuelles qui lui auront été affectées sur décision de l’Assemblée Générale.
Ce fonds de réserve peut être affecté au paiement d’investissements exceptionnels ou à la compensation d’éventuels déficits de l’association.
Il peut aussi être placé sur des comptes de dépôt ou investi en valeurs mobilières par décision du Conseil d’Administration.
TITRE IV : Modification des statuts, dissolution
ARTICLE 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration, ou à la demande du dixième des membres de l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois à l’avance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 18 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La décision de dissolution est prise à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 19 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique.
ARTICLE 20 : Le Conseil d’Administration accomplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au Président du Conseil d’Administration.
Fait à La Rochelle, le 1er avril 2023
Le Président La Secrétaire générale
Alain GARCIA Marie-Claude Poirier