Conseils portuaires du 6 novembre et 17 décembre 2024
Petit rappel : La composition du Conseil Portuaire est régie par le Code des Transport, Il rassemble des représentants des salariés, des clients (les élus du CLUPP), des professionnels, de la chambre de commerce, du port, des personnalités « qualifiés », tous désignés par le maire par décret. Il est présidé par le maire ou son représentant (Mme Léonidas) Une autre représentante du conseil municipal était malheureusement présente, qui n’a pas facilité le bon déroulement des débats.
L’avocat du port s’est joint au conseil et nous a éclairé sur les aspects juridiques des évolutions du règlement d’exploitation qui nous sont détaillées.
Une grande partie de la réunion a porté sur l’étude de ces évolutions et leurs motivations.
Il y avait encore des interférences entre le Règlement de Police Portuaire (arrêté du maire) et le règlement d’exploitation (Domaine de la Régie) et il était nécessaire de réaliser un tri exhaustif.
Cette opération a poussé la régie à se rapprocher des textes législatifs et à requalifier les contrats de mise à disposition d’emplacement en Autorisation d’Occupation Temporaire (Du domaine public) (AOT)
Tout port a un propriétaire : (Etat, Conseil régional, Conseil général, Métropole, Commune ou Groupement de collectivité) Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définit les règles générales de l’occupation du domaine public et la délivrance des autorisations d’occupation, en particulier pour les autorisations concernant une activité commerciale. Ces dernières sont soumises à un appel d’offre.
La seconde évolution majeure du règlement d’exploitation est l’interdiction totale d’hébergement à titre onéreux sur les bateaux, ce qui n’empêche nullement d’y accueillir des invités. La chasse aux infractions se fera essentiellement par surveillance des sites dédiés à ce genre d’activité.
Troisième modification d’importance : Lors d’un changement de bateau la surface occupée par le nouveau bateau ne doit pas excéder une fois et demie la surface de l’ancien bateau.
Le sujet suivant portait sur l’incident grave survenu à l’engin de levage de 150 tonnes : L’explosion d’un pneu a projeté un élément de la jante qui a percuté le chalutier du musée maritime qui a sombré. Un agent qui œuvrait à coté de la roue a été épargné de justesse.
C’est la deuxième fois que se produit ce type d’incident et les pneus avaient été changés par le fournisseur. La régie a décidé de remplir les pneus de mousse.
Le dernier point de ce conseil portait sur le document d’orientation et les tarifs 2025. Ce document est toujours aussi bien fait et procure un cliché réaliste de la situation de nos ports.
L’augmentation proposée par la régie est de 1,8 %. Compte tenu de l’amorce de déflation (-1,2% en septembre) nous avons proposé de limiter à 1% l’augmentation de tous les tarifs pour 2025. Les représentant du Conseil d’administration ont notés notre proposition mais n’en ont pas tenu compte !
Le représentant des professionnels présent a fait état d’une baisse sensible d’activité.
Conseil Portuaire du 17 décembre
L’ordre du jour comporte : Budget primitif 2025, examen du nouveau Règlement de Police
Le Budget Primitif 2025, d’une relative stabilité, est présenté sur la base d’une augmentation générale de 1.8 % ce qui porte les recettes à 18 523 900 €, les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 805 000 €.
L’effectif est de 65 personnes.
Compte tenu du fait qu’il est élaboré sur des base qui nous paraissent erronées (augmentation des prix) nous nous abstenons lors du vote.
Le règlement de police est purgé des éléments qui sont du domaine du règlement d’exploitation, il est mis au gout du jour en matière de vocabulaire (AOT) et un véritable code de circulation est rédigé.
Tous les documents comptables cités peuvent être consultés sur demande.
Jean-Jacques COUDRAY
