Le Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin de la Gironde et de la Mer des Pertuis s’est réuni le 1 mars au forum des Pertuis.
L’ordre du jour est le suivant :
Tous les textes proposés ont été adoptés:
outil-transferts.ofb.fr/?
Version initiale
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer.
Objet : modification des conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication.
Notice : le présent arrêté modifie les conditions relatives au marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il complète la liste d’espèces devant faire l’objet d’un marquage.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la mer,
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 2019/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juin au 11 juillet 2021 inclus en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l’aquaculture,
L. Bouvier
Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF – 207,7 Ko
Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ? C’est le nouveau nom du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane. Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services. À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.
Mis à jour le 06/01/2022
C’est le nouveau nom du DAFN (Droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane.
Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires maritimes est compétente pour collecter cette taxe qui est encadrée par les articles L. 423-1 et suivants du code des impositions sur les biens et services.
À cette occasion, sa gestion est modernisée avec, notamment, la mise en place du paiement en ligne.
Cette taxe est due par tout propriétaire, au 1er janvier de l’année de taxation, d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à l’une des caractéristiques suivantes :
À noter que l’année d’acquisition du navire neuf (ou de première importation) la taxe est due en fonction du temps qu’il reste à courir jusqu’à la fin de l’année, tout mois commencé étant dû intégralement. Par exemple, en cas d’enregistrement le 5 octobre, le montant du DAFN sera de 3 douzièmes du montant total de l’année.
Cette règle s’applique également lors d’un passage de navigation fluviale à navigation maritime ou de navigation commerciale à navigation de plaisance.
Tout navire répondant aux critères de taxation (à partir de 7m ou de 22CV) fait l’objet du calcul du montant de la taxe selon les modalités décrites ci-après.
Le droit est calculé en fonction de la longueur de la coque du navire et de la puissance administrative de ses moteurs. Les montants des droits sur la coque et sur les moteurs sont additionnés pour donner le montant de la taxe avant abattements et majorations.
Le taux de taxation diffère selon la puissance du moteur :
Exemples :
Pour un navire de 6 mètres et d’une puissance installée de 28CV :
Montant de la taxe : 0 + 1012 = 1 012€
Pour un navire de 13 mètres et d’une puissance installée de 15CV :
Montant de la taxe : 458 + 350 = 708 €
Pour un VNM de 105 kW :
105 x 3 = 315€
Montant de la taxe : 315€
Certains navires taxables bénéficient d’une exonération de DAFN :
Les navires et VNM construits avant le 1er janvier 2008, font l’objet de la minoration suivante, déterminée en fonction de la date de construction :
| DATE DE CONSTRUCTION | MINORATION |
| Avant le 1er janvier 1993 | 80 % |
| Entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1997 | 55 % |
| Entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2007 | 33 % |
Les navires soumis à la taxe spéciale appliquée sur les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 chevaux administratifs ne bénéficient pas d’abattement pour vétusté.
Les navires enregistrés dans un port corse peuvent bénéficier d’un abattement dont le montant est déterminé par la Collectivité de Corse et, est compris entre -10 % et -50 %.
Pour en bénéficier le navire doit répondre aux deux critères cumulatifs suivants :
Le justificatif de stationnement doit être porté à la connaissance de l’administration avant le 1er avril de l’année de taxation directement en le téléchargeant sur demarches-plaisance.gouv.fr avant de payer en ligne. En cas d’impossibilité de recourir à la transmission dématérialisée le justificatif peut être envoyé par mail ou courrier :
| gufip-info@mer.gouv.fr | Guichet unique fiscalité de la plaisance (GUFiP) 27, quai Solidor 35400 SAINT-MALO |
Dans ce cas, le droit est perçu au profit de la collectivité de Corse.
Cette taxe doit être acquittée, spontanément, en ligne sur le portail demarches-plaisance.gouv.fr :
Une fois sur l’espace « payer mon DAFN/DAP » du portail demarches-plaisance.gouv.fr, il est possible de payer par :
Passé ce délai une majoration de 5 % du montant de la taxe, avec minimum de 60 €, sera appliquée.
Un titre de perception sera alors adressé au redevable par la direction des finances publiques.
Attention : à défaut d’accomplissement des formalités de transfert de propriété dans un délai d’un mois, le vendeur reste le véritable propriétaire et, à ce titre, le paiement du droit annuel de navigation lui sera réclamé.
Plusieurs affectataires se partagent les recettes du DAFN :
Vous naviguez sous pavillon étranger : attention, en tant que résident français vous êtes également redevable de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
Les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui disposent d’une résidence principale en France et sont propriétaires et/ou utilisateurs d’un navire de plaisance battant pavillon étranger, doivent être titulaires d’un passeport mentionné à l’article L. 5112-1-18 du code des transports.
Sont concernés, les navires de plaisance de 7 mètres et plus, les navires de plaisance de 22 CV et plus et les VNM (motos-mariine, jet-ski,…) de 90 kW et plus.
Ce passeport est délivré par la DDTM du port d’enregistrement de leur choix;
De plus, le propriétaire d’un navire stationné dans un port étranger et naviguant uniquement hors des eaux françaises sera tout de même redevable du droit de passeport, ce droit étant un impôt uniquement attaché à la propriété (ou à l’utilisation du navire) par un résident français.
Le droit de passeport vise à assurer une équité fiscale entre les propriétaires de navire résidents en France sous pavillon français, et donc soumis au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), et ceux ayant choisi de naviguer sous pavillon étranger.
À ce titre, le montant du droit de passeport est similaire à celui du droit annuel de francisation et de navigation indiqué ci-dessus : même taux, même assiette et mêmes modalités de paiement.
Toutefois, dans le cas des navires de plaisances ou des véhicules nautiques à moteur (VNM) battant pavillon d’un pays ou territoire qui n’a pas conclu de convention fiscale comportant une clause d’échange de renseignements avec la France, une majoration est prévue, de 3 fois le droit normal pour les navires de coque inférieure à 15 mètres à 5 fois le droit si la coque est égale ou supérieure à 15 mètres.
Vous devez fournir auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :
Le droit de passeport est perçu au profit de l’État ou de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), ainsi qu’au profit de la collectivité de Corse lorsqu’il concerne un navire ayant stationné dans un port corse au moins une fois au cours de l’année écoulée.
Attention, en cas de fausse déclaration ou d’absence de déclaration de tout élément permettant à l’administration de calculer le montant de cette taxe vous encourez l’application des pénalités prévues à l’article L. 5112-1-27.
Ainsi, une majoration de 80 % est appliquée sur le montant de la taxe éludé.
Rappels :
Vous avez 1 mois pour déclarer :
Les adhérents remontant cet été vers le nord et traversant le chenal de Saint Nazaire sont mis en garde au sujet des travaux de construction du parc éolien en mer.
Les « Chiens de garde » du chantier sont très zélés et outrepassent le périmètre de l’arrêté délimitant la zone de chantier.
Nous vous invitons à entrer ces coordonnées dans vos appareils de navigation électroniques et à nous faire part des de façon circonstanciée des problèmes qui pourraient survenir lors de vos contacts avec le chantier et de nous fournir des photos personnelles.
AVIS URGENTS AUX NAVIGATEURS N° 3179/21 BANC DE GUERANDE
N° 3179/21
BANC DE GUERANDE
AFIN D’ASSURER LA SECURITE MARITIME LORS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
DU PARC EOLIEN EN MER SUR LE BANC DE GUERANDE, UNE ZONE REGLEMENTEE
TEMPORAIRE EST CREEE A COMPTER DU 30 JUIN 2021 DANS LE SECTEUR
D’INSTALLATION DU PARC.
LA ZONE REGLEMENTEE EST DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES:
47-06.730N, 002-32.89W
47-07.400N, 002-37.04W
47-07.720N, 002-37.53W
47-08.250N, 002-37.42W
47-08.950N, 002-36.21W
47-08.650N, 002-34.99W
47-09.012N, 002-33.99W
47-07.620N, 002-31.13W
47-08.280N, 002-30.12W
DANS LA ZONE REGLEMENTEE, LE MOUILLAGE DE TOUT NAVIRE OU
ENGIN, AINSI QUE LA PLONGEE ET LA PRATIQUE DE LA PECHE (ARTS
TRAINANTS ET ARTS DORMANTS) SONT INTERDITS. LA NAVIGATION DEMEURE
AUTORISEE, A L’EXCEPTION DE CELLE DES NAVIRES DE PLUS DE 25 METRES
(LONGUEUR HORS TOUT). CETTE ZONE DEVRA ETRE LIBEREE DE TOUTE
OBSTRUCTION A PARTIR DU 30 JUIN 2021.
L’INTEGRALITE DE L’ARRETE 2021/111 EST DISPONIBLE SUR LE SITE
INTERNET DE LA PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE A L’ADRESSE:
WWW.PREMAR-ATLANTIQUE.GOUV.FR
N° 098/21
Loire-Atlantique – abords st-Nazaire
20 avril 2021 Remplace AVURNAV local Brest 1591 du 02 avril 2021
Les navigateurs sont informés qu’en raison de l’installation des pieux de la sous-station électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, une zone règlementée temporaire est instaurée dans un rayon de 1000m autour de la sous-station électrique.
Position : 47-09.294N, 002-36.292W
Il est demandé aux usagers de ne pas mouiller ni de pratiquer la pêche aux arts dormants et aux arts trainants dans ces zones.
Il est demandé également de ne pas s’approcher à moins de 0.5 mille des navires Sea Installer, Boa Sub C, Furore–G et Green Waves en opération pour les travaux.
L’intégralité de l’arrêté 2021/041 est disponible sur le site internet de la préfecture maritime de l’atlantique à l’adresse : www.premar-atlantique.gouv.fr
N° 397/16
abords du plateau du four
Yeu – abords du plateau du four
Suite à des mesures récentes sur le câble export du site SEMREV,
il a été mis en évidence que la profondeur d’ensouillage
du câble est plus faible à six zones bien identifiées :
zone 1 (sortie SEM-REV):du 47-14.84N, 002-44.78W au 47-
14.85N, 002-44.77W (longueur 10 mètres)
zone 2 (capella): du 47-15.96N, 002-40.85W au 47-15.95N,
002-40.84W (longueur 14 mètres)
zone 3 (goue vas du four): du 47-14.71N, 002-38.31W au 47-
14.84N, 002-37.86W (longueur 619 mètres)
zone 4 (chenal nord – w): du 47-15.64N, 002-35.40W au 47-
15.65N, 002-35.39W (longueur 12 mètres)
zone 5 (chenal nord – e): du 47-16.17N, 002-33.79W au 47-
16.17N, 002-33.78W (longueur 11 mètres)
zone 6 (proche côte sauvage): du 47-16.50N, 002-32.77W au
47-16.77N, 002-31.95W (longueur 1151 mètres)
il est demandé aux navigateurs d’assurer la plus grande
vigilance aux abords de ces zones.
Le bilan de la Semaine du Nautisme, 20ième édition est une très belle réussite malgré les contraintes sanitaires.
Je vous laisse découvrir le compte rendu … Merci à tous les plaisanciers .Bilan SDN
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CARACTÉRISTIQUES DU PROJET AU MOMENT DE LA SAISINE (FEVRIER 2021) Un parc éolien posé en mer au large de l’île d’Oléron de 500MW à 1GW (entre 50 et 80 éoliennes). Le projet comporte également les raccordements électriques à terre, ainsi qu’une extension de 1GW (portant la puissance installée du parc jusqu’à 2GW maximum). Localisation : océan Atlantique, au large de l’île d’Oléron Alternatives :
A ce stade, la DGEC saisit la CNDP afin de concerter au sein d’une zone de 300km². Pour rappel, la loi (art. L121-8-1 CE) prévoit que le débat permet de débattre de l’opportunité même du projet, de sa localisation, de ses enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux, et de ses caractéristiques techniques. |
MAÎTRE D’OUVRAGE
COÛT DU PROJET
SITE INTERNET DU MAÎTRE D’OUVRAGE SITE INTERNET DU DEBAT
CONTACT DES MEMBRES DE L’EQUIPE
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Seuls les horaires ont changé:
Coprésidée par Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, par le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, préfet maritime de l’Atlantique, et par Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne, la Conférence régionale pour la mer et le littoral (CRML) s’est tenue, par visioconférence, ce 11 mai 2021, pour évoquer les suites envisagées au débat public sur l’éolien en mer, en particulier le lancement d’un premier appel d’offres européen pour l’installation d’éoliennes flottantes au large du sud de la Bretagne. Il s’agira du premier parc à l’échelle commerciale d’éoliennes flottantes en Europe.
Un débat public s’est tenu du 20 juillet au 20 décembre 2020, afin de recueillir l’avis du public sur ce projet majeur pour la transition énergétique de la Bretagne et, plus largement, du grand Ouest. En déclinaison de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2020-2028, il est prévu l’installation d’un premier parc commercial d’éoliennes flottantes pour une puissance de 250 MW et un appel d’offres ultérieur pour l’attribution à partir de 2024 d’un second parc d’une puissance d’au plus 500 MW. Il s’agit d’un projet majeur pour augmenter les capacités de production d’énergie décarbonée dans une région qui importe 83 % de son électricité. Les éoliennes flottantes constituent une technologie novatrice qui permet un déploiement plus loin des côtes, afin d’améliorer leur productivité et de limiter leur impact visuel.
Les conclusions de la CRML seront transmises à la ministre de la Transition énergétique pour éclairer sa décision sur la zone d’implantation du parc.
La conférence régionale a identifié deux zones qui s’inscrivent pleinement dans les travaux réalisés antérieurement, qui avaient conduit à identifier en 2018 une zone préférentielle pour l’implantation d’éoliennes flottantes. Avec une très forte participation citoyenne, le débat public a permis de recueillir l’avis du public et des différents usagers de la mer, notamment des marins-pêcheurs. Cela a permis de préciser encore la zone d’étude.
Les deux zones identifiées par la CRML sont les suivantes :
· une zone de 130 km², sur laquelle débutera l’appel d’offres qui permettra d’accueillir un premier parc d’environ 250 MW. Différentes études (géotechniques, géophysiques, environnementales) y seront menées en 2021, afin d’alimenter le dialogue concurrentiel avec les développeurs industriels qui seront présélectionnés. Au vu de ces études et de la concertation qui se poursuivra avec les usagers de la mer, cette zone sera progressivement réduite, le parc éolien devant occuper finalement environ 50 km² ;
· une seconde zone de 233 km², qui permettra de poursuivre les études dans le but de lancer un prochain appel d’offres pour attribuer à partir de 2024 un second parc d’une puissance d’au plus 500 MW. Cette zone sera également progressivement réduite.
Le préfet de région a salué « des années de concertation, qui nous ont permis d’échanger avec les usagers de la mer, mais aussi les élus, les développeurs et les associations pour bâtir ensemble un projet exemplaire en matière de transition énergétique, de développement économique et industriel et de préservation, à la fois de l’environnement et des activités maritimes ».
Le président de région a souligné l’importance de ce premier projet commercial d’éolien flottant qui doit permettre à la Bretagne de se positionner pour la création d’une véritable filière industrielle. « Les acteurs territoriaux bretons sont mobilisés, les infrastructures portuaires, à Brest et Lorient, se sont organisées, les partenaires économiques et industriels sont prêts à relever le défi. Tout est en place pour que cette aventure industrielle soit une réussite pour la Bretagne. Une nouvelle page de l’avenir énergétique du territoire breton s’écrit aujourd’hui ».
Le préfet maritime a quant à lui déclaré que « les travaux préparatoires conduits à la fois au sein de la CRML et au sein du Cluster maritime française (CMF), en concertation avec l’ensemble des acteurs, avaient permis d’identifier une zone de moindre contrainte pour les usagers de la mer. Grâce à cette concertation, les emprises situées à la fois en eaux territoriales et en ZEE pourront être optimisées afin que puissent se concrétiser les deux tranches prévues de ce premier appel d’offre éolien flottant commercial en Atlantique. Les études complémentaires de levée de risque doivent se poursuivre, dans une zone cohérente avec les objectifs du projet ».
Rappel du calendrier :
· Décembre 2020 : fin du débat public AO5
· Février 2021 : remise du rapport de la commission particulière du débat public (CPDP)
· Avril 2021 : lancement des premières études techniques (SHOM)
· Publication de l’avis d’appel public à la concurrence le 26 avril 2021
· Mai 2021 (CRML) : décision du ministre, rapport des maîtres d’ouvrage, dépôt des candidatures à l’appel d’offres
· Juillet-août 2021 : instruction des candidatures par la commission de régulation de l’énergie (CRE)
· Septembre 2021 : lancement du dialogue concurrentiel avec les candidats présélectionnés, poursuite des études techniques et environnementales
· Second semestre 2022 : désignation du lauréat
La voilerie INCIDENCE SAILS s’est installée dans de nouveaux locaux dans la zone industrielle de Périgny, abandonnant ses locaux historiques de la ville en bois à La Rochelle.
Nous avons été invités à visiter le nouveau site où sont regroupés la voilerie classique où sont conçues et réalisées les voiles de croisière et de compétition (tissées ou membranes).
Juste à côté, un autre bâtiment plus confidentiel abrite la partie « hautes technologies » où sont réalisées les voiles moulées sous pression (DF et DFI).
Un grand merci à Samy Villeneuve et toute l’équipe de la voilerie pour sa disponibilité et sa compétence, qui nous ont reçus en toute sécurité sanitaire, bien sûr.
Elections des représentants du Comité Local des Usagers Permanents du Port
La totalité des résultats est consultable sur le site du port, rubrique « Actualités »
En dépit d’une faible participation générale, vos candidats ont été élus :
Titulaires : JJ Coudray, F Bertout, B Jenner
Suppléants : JM Durce, P Gire, F Chabeau (Notre collègue et ami du CNLR)
Soyez-en remerciés.
Ces six élus seront nommés prochainement représentants des plaisanciers au Conseil Portuaire par arrêté du Maire.
Rappelons que notre Président A Garcia a été nommé membre du Conseil d’Administration du port.
Dans l’attente de la parution de l’arrêté municipal, c’est l’ancien Conseil Portuaire qui s’est réuni autour des écrans le 7 avril pour examiner les comptes de l’année 2020.
Conseil Portuaire du 7 avril
L’intégralité des documents fournis est consultable au bureau de l’association.
Compte rendu annuel d’activité (exercice 2020) par B Moquay, directeur.
En dépit de la crise sanitaire qui a impacté le programme initial, un certain nombre de dossiers ont pu être menés à terme ou avancer : Acquisition ou réalisation de nouveaux équipements, réalisation de travaux d’aménagement ou rénovation dont la seconde phase de la campagne triennale de pose d’anodes.
Les capacités du port actuelles :
Bassin des Minimes : 4278 postes annuels + 275 postes visiteurs
Vieux port : Havre d’échouage : 121 postes annuels + 12 postes visiteurs
Bassin à flot : 117 postes annuels
Ancien Bassin des chalutiers : 74 postes annuels + 38 postes visiteurs
Avant-port : 3 postes annuels + 1 poste visiteurs
Total : 4593 postes annuels + 326 postes visiteurs soit 4919 postes d’amarrage
A cela s’ajoute : Port neuf : 65 mouillages sur corps morts + 50 places à terre sous hangar
Monotypes : 57 places à terre
Effectifs : 57 personnes représentant 55 équivalents temps plein.
1 directeur, 5 cadres, 15 agents de maîtrise et techniciens, 36 employés.
Un chef de projet numérique est en cours de recrutement.
Présentation des comptes d’exploitation 2020 comparés à 2019, en k€
Recettes en baisse en 2020 : Recettes d’escales (Absence des étrangers) -9%.
Les manutentions (certaines n’ont pu être réalisées en dépit de l’allongement de la période de carénage).
Les ventes de carburant -16%
Les revenus d’immeubles non affectés à l’activité -37%
Recette en hausse : Forfaits mensuels (La liste d’attente regonfle) +50%
Autres produits exceptionnels (pénalités diverses) +315%
Dépenses en baisse : Fournitures -50%
Achat carburants -19%
Dragages -30% à 2 143 k€
Dépenses en hausse : Electricité +4% (Fourniture de courant revendue au chantier de réfection du pont)
Entretien portique 150 tonnes (Changement des pneus pour 80 k€)
Enlèvement des déchets + 15%
Contribution économique territoriale + 9%
Autres impôts (dont taxe de séjour sans séjour) +24%
Redevance d’occupation du domaine public +4%
Convention de mise à disposition du domaine portuaire +2%
Le total des sommes reversées à la ville est de 1 890 k€ en 2020
Impôts sur les bénéfices (Liés aux résultats) +43%
Les charges de personnel sont constantes
Questions diverses
Qu’en est-il de la démission du port de l’organisation « Trans Europe Marina » ?
BM : Nous avons choisi de quitter cette organisation car :
Elle ne nous apportait que 4 bateaux étrangers en plus par an, en moyenne
Elle a été vendue à un opérateur domicilié en Israël
La nouvelle formule était intégralement digitale mais ne pouvait fonctionner que depuis un seul poste
Le prestataire exigeait que l’intégralité du fichier client lui soit fourni.
Lors de la dernière réunion, nous avions évoqué la possibilité d’entamer une négociation avec les responsables de l’organisation du tourisme de la CA, où en est-on ?
Mme Léonidas : Nous n’avons pas avancé sur le dossier mais ne le perdons pas de vue.
Nous signalons que des artistes ont été vus ouvrant les portillons d’accès en commandant le bouton poussoir avec un long bâton !
Le port prend note.
Patrice Bernier nous fait part des dernières précisions qu’il a pu obtenir de la Préfecture concernant les règles de navigation en période de confinement :
Sorties en dériveur possible pour les clubs mais avec un équipage composé de membres de la même famille.
Mouillage possible, de jour comme de nuit, mais sans débarquement sauf point situé à moins de 10 km des domiciles
Possibilité de rejoindre son bateau à plus de 10 km mais moins de 30 et toujours dans le même département, pour des travaux prévus de manutention ou carénage, et en cochant la case achat de la dérogation.
JJ Coudray
NOUVELLES MESURES SANITAIRES : CE QU’IL FAUT RETENIR POUR LES ACTIVITÉS NAUTIQUES.
2 avr. 2021Suite à l’allocution du président de la République le 31 mars 2021, de nouvelles mesures sanitaires s’appliqueront sur l’ensemble du territoire à compter du samedi 6 avril 2021 minuit.
A la veille du grand week-end de Pâques et dans l’attente de la déclinaison précise de ces mesures par le cadre réglementaire, la préfecture maritime de l’Atlantique souhaite donner quelques lignes directrices aux usagers de la mer.
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :
- les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
- dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.
Des dérogations à ces restrictions pour les activités de loisir ne peuvent être accordées que :
- pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du département de départ ou d’arrivée ;
- pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Enfin, pour la sécurité des usagers et pour éviter de solliciter davantage les services de secours, la préfecture maritime de l’Atlantique rappelle que la pratique des activités en mer et en bord de mer doit s’exercer avec une extrême prudence. Les bonnes pratiques demeurent les suivantes :
- vérifiez les horaires de marées et observez régulièrement le niveau des eaux ;
- vérifiez votre matériel, les équipements de sécurité et le bon état du navire ;
- prévenez votre entourage de vos intentions ;
- consultez la météo du jour, même par beau temps ;
- emportez toujours un moyen de communication avec vous ;
- restez joignable et à vue ;
- pêchez sur des endroits connus et fréquentés.
Enfin, en cas d’urgence en mer, un seul numéro à composer : le 196 (ou VF16 via VHF).
AVIS AUX NAVIGATEURS
PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
Avis N° 15/2021 – Objet : Relai communiqué du préfet maritime
Les plaisanciers et utilisateurs du Port de Plaisance de La Rochelle sont informés que :
Monsieur le préfet maritime de l’Atlantique communique sur les nouvelles mesures sanitaires et leurs applications pour les activités nautiques :
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée demeure autorisée, à condition de respecter les mesures barrières habituelles et les dispositions suivantes :
– les points de départ et d’arrivée des activités doivent être compris dans le rayon maximal de 10 kilomètres du domicile. Une fois à bord, aucune limite de distance en mer n’est imposée ;
– dans le cadre du respect du couvre-feu, il est interdit de naviguer entre 19 heures et 6 heures du matin dans les eaux territoriales.
Des dérogations à ces restrictions pour les activités de loisir ne peuvent être accordées que :
– pour un motif personnel impérieux, qui doit être validé au préalable par la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) du département de départ ou d’arrivée ;
– pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Enfin, pour la sécurité des usagers et pour éviter de solliciter davantage les services de secours, la préfecture maritime de l’Atlantique rappelle que la pratique des activités en mer et en bord de mer doit s’exercer avec une extrême prudence. Les bonnes pratiques demeurent les suivantes :
– vérifiez les horaires de marées et observez régulièrement le niveau des eaux ;
– vérifiez votre matériel, les équipements de sécurité et le bon état du navire ;
– prévenez votre entourage de vos intentions ;
– consultez la météo du jour, même par beau temps ;
– emportez toujours un moyen de communication avec vous ;
– restez joignable et à vue ;
– pêchez sur des endroits connus et fréquentés.
Enfin, en cas d’urgence en mer, un seul numéro à composer : le 196 (ou VF16 via VHF).
Suite aux annonces du Président de la République d’hier soir relatives aux nouvelles dispositions pour lutter contre la pandémie du coronavirus Covid-19, la position de la préfecture maritime de la Méditerranée:La navigation reste libre en mer territoriale, compte tenu des principes de respect du droit du passage inoffensif pour les navires battant pavillon étranger et de libre navigation pour ceux battant pavillon français.
En effet, la navigation reste possible et les navires étrangers peuvent user de leur droit de passage inoffensif. Ainsi, ils peuvent mouiller entre 19 heures et 06 heures mais les membres d’équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf motifs de sécurité maritime ou d’aide médicale.– Un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul, l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.– Les navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou de ceux des pays de l’espace Schengen, peuvent sortir en mer dans ce cadre dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.
Dans l’attente d’informations officielles nous avons demandé aux Préfets concernés de nous confirmer que les activités nautiques étaient autorisées dans les limites générales de déplacement.
La limitation en distance en mer serait une aberration car une fois parti il n’y a aucun enjeu sanitaire, à moins de se rapprocher des côtes anglaises; ceci étant lorsqu’on compare les statistiques des 2 nations il vaut peut être mieux s’en rapprocher.
Peut être que l’Administration fera preuve de disons claire voyance!
Monsieur le Préfet de Charente Maritime
38 rue Réaumur – CS 70000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1
Objet : demande de confirmation de la possibilité d’exercer une activité nautique durant la période de confinement allégé d’avril 2021.
L’extension à notre région des règles limitant la circulation des personnes suscite quelques interrogations parmi les pratiquants d’une activité nautique, et notamment les plaisanciers, d’autant plus que le mois d’avril est traditionnellement voué aux réglages et vérification des navires, activité essentielle à la sécurité à l’orée de la saison estivale.
Aussi souhaitons nous avoir de votre part confirmation que, conformément aux règles sanitaires prévues visant la pratique d’activités sportives individuelles ou pratiquées dans un club ou une association, qu’elle soit auto-organisée ou encadrée, la pratique de la navigation est autorisée dans le respect des règles relatives à l’état d’urgence et notamment :
Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma haute considération.
La Rochelle, le 2 avril 2021
Président
Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Président du Port, Monsieur le Directeur du port.
Monsieur le Préfet Maritime de l’Atlantique
Château de Brest
Boulevard de la Marine
29200 Brest
Objet : demande de confirmation de la possibilité d’exercer une activité nautique durant la période de confinement allégé d’avril 2021.
L’extension à notre région des règles limitant la circulation des personnes suscite quelques interrogations parmi les pratiquants d’une activité nautique, et notamment les plaisanciers, d’autant plus que le mois d’avril est traditionnellement voué aux réglages et vérification des navires, activité essentielle à la sécurité à l’orée de la saison estivale.
Aussi souhaitons nous avoir de votre part confirmation que, conformément aux règles sanitaires prévues visant la pratique d’activités sportives individuelles ou pratiquées dans un club ou une association, qu’elle soit auto-organisée ou encadrée, la pratique de la navigation est autorisée dans le respect des règles relatives à l’état d’urgence et notamment :
Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le PréfetMaritime, l’assurance de ma haute considération.
La Rochelle, le 2 avril 2021
Président
Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Président du Port, Monsieur le Directeur du port.