La Fédération Nationale des Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée nous a fait parvenir ce message:

Bonjour à tous

Comme prévu, la commission particulière  du débat public des éoliennes flottantes du sud de la Bretagne vient d’éditer le compte-rendu des nombreux échanges du débat.

Le mail ci-dessous résume son document. Vous pouvez en charger

une synthèse de 8 pages à https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/EolBretSud-Synthese-Compte-rendu.pdf

ou le rapport complet de 186 pages à  https://eolbretsud.debatpublic.fr/wp-content/uploads/EolBretSud-Compte-rendu.pdf

La FNPAM est citée à de nombreuses reprises dans le rapport complet grâce à votre action .

Il apparaît que le public privilégie une implantation au plus loin des côtes mais le rapporteur constate « l’impossible consensus » avec les autres parties prenantes sur ce sujet.

L’Etat a maintenant trois mois pour décider.

Amicalement

jc

Découvrez les principales lignes de force du compte-rendu
Si ce mail ne s’affiche pas correctement, suivez ce lien.

Pour le moment le Parc Naturel Marin agit en silence et toute discrétion et dans la plus grande illégalité puisqu’il n’a plus ni bureau, ni Conseil de Gestion.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions en cas de rupture du secret.

L’arrivée de l’équipe opérations et du navire constituent une étape importante dans la vie d’un Parc naturel marin, pour améliorer la connaissance, suivre les milieux, sensibiliser aux enjeux de préservation et contrôler les activités en mer. Baptisé Armogan, le navire a été mis à l’eau par l’équipe du Parc, avec l’appui des agents du lamanage et du centre des Phares et balises de La Rochelle.

Au programme de cette journée : mise à l’eau, premiers essais techniques et de sécurité puis acheminement du navire depuis La Pallice jusqu’au port des Minimes, 1^er port d’attache d’Armogan pour quelques mois.   

L’équipe opérations

Composée de 4 agents aux profils différents et complémentaires, ces inspecteurs de l’environnement sont habilités à naviguer pour sensibiliser les usagers au respect de la réglementation, surveiller et contrôler les activités maritimes.

Dans leurs futures actions quotidiennes en mer et sur le littoral, les agents participeront aux actions de suivi scientifique des écosystèmes marins et estuariens pour améliorer la connaissance des milieux, et aux actions de gestion et de préservation.

Mise à l’eau de l’Armogan, le navire du Parc au port de La Pallice

Cécile Barreaud – OFB

Mise à l’eau de l’Armogan, le navire du Parc au port de La Pallice

Cécile Barreaud – OFB

Départ vers le port des Minimes

Cécile Barreaud – OFB

Départ vers le port des Minimes

Cécile Barreaud – OFB

Première navigation pour l’équipe opérations nouvellement constituée

Cécile Barreaud – OFB

Première navigation pour l’équipe opérations nouvellement constituée

Cécile Barreaud – OFB

Arrivée au port des Minimes

Cécile Barreaud – OFB

Arrivée au port des Minimes

Cécile Barreaud – OFB

Le navire

Premier navire du Parc, le choix s’est porté vers un semi-rigide de 9 m Zodiac Milpro SRA 900 afin de répondre à la diversité des missions du Parc : pouvoir se projeter le plus au large possible, dans une grande variété d’états de mer, mais aussi accéder aux plus petits fonds et remonter les estuaires.

Les équipements polyvalents du bateau (radar, sondeur, potence pouvant soulever une charge de 200 kilos, porte latérale avec échelle de plongée) permettront à l’équipe de réaliser des actions variées sur tous types de milieux marins et par tous les temps. Ils seront particulièrement utiles lors de la mise en place des protocoles de suivis scientifiques et lors de la mise à l’eau du matériel et des plongeurs.

Moyen de l’action de l’État en mer, le navire du Parc porte les bandes tricolores caractéristiques. Il contribuera également aux missions de sauvegarde de la vie humaine et de sécurisation du plan d’eau.

Son port d’attache sera le port de service du Grand port maritime de la Rochelle à La Pallice, fruit là aussi d’un compromis pour répondre au mieux aux besoins d’accessibilité, sans contrainte de marée, et d’optimisation des heures de transit en mer au sein du Parc.

Armogan, un nom en lien avec l’histoire locale

Cité au XII ^ème siècle dans les rôles d’Oléron, premiers textes fixant au Moyen-Âge les bases du droit de la mer, l’« armogan » signifiait « un temps idéal pour prendre la mer ». Le Parc y voit un bon présage pour ses futures missions.

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance nous informe via la Fédération Nationale de Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée:

Note sur la Stratégie nationale des aires protégées 2030

Le Président de la République a annoncé le 11 janvier 2021 lors du One Planet Summit, l’adoption d’une nouvelle stratégie nationale des Aires protégées terrestres et marines.

Le plan d’action triennal (2021-2023) a été présenté le 18 janvier 2020.

A noter

Le nautisme, la plaisance et la pêche de loisir ne sont pas évoqués comme activités dans la stratégie nationale des aires protégées et dans son plan d’action. On peut penser qu’on les retrouve sous le vocable « tourisme durable ».

Les activités sportives et sports de nature sont également très peu cités.

Pour décliner la stratégie des aires protégées en mer, l’échelle administrative retenue est la façade maritime en métropole et bassin maritime ultramarin en mer.

Pour consulter les documents dans leur intégralité

Stratégie nationale pour les aires protégées 2030

https://bit.ly/3o13QYJ

Plan d’action 2021-2023 Stratégie nationale pour les aires protégées 2030

https://bit.ly/3bVji6i

Le premier plan d’action prévoit de nombreuses mesures concrètes

– Protection d’au moins 30 % des terres et mers françaises dès 2022

– Objectif de 10 % de protection forte contre 1,8% aujourd’hui

– Engager des projets de zones de conservation halieutique sur chaque façade et bassin maritime

– Protection de 6 000 hectares de littoral (Conservatoire du littoral)

– Création/extension de 20 réserves naturelles nationales dont des espaces maritimes d’intérêt majeur

– Adopter dans les DSF les cibles et propositions de sites en vue du développement des protections fortes à atteindre d’ici 2026 (fin 2021)

– Intégration de 75 % des récifs coralliens aux aires protégées en vue de protéger 100% d’ici 2025

– Intégration de contenus environnementaux dans les formations initiales des éducateurs sportifs de nature, des acteurs de l’éducation populaire et du tourisme

– Développement d’infrastructures d’accueil au profit du public

– Renforcement des actions d’éducation, de contrôle des aires protégées

– Proposer des modalités de compensation financière des usages tels que manifestations sportives ou culturelles payantes dans un espace protégé et réaliser des études d’impact

– Augmentation des ressources dédiées : augmentation de 10 M€ sur le budget de l’Etat et 60 M€ d’investissements dans le plan de relance (rénovation des structures d’accueil, gestion de la fréquentation, opérations de génie écologique)

MESURES DE LA NOUVELLE STRATEGIE DES AIRES PROTEGEES

OBJECTIF 1

DÉVELOPPER UN RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES RÉSILIENT AUX CHANGEMENTS GLOBAUX

Mesure 1 : Développer le réseau d’aires protégées pour atteindre au moins 30% de couverture du territoire national et de nos espaces maritimes

Mesure 2 : Renforcer le réseau d’aires protégées pour atteindre 10 % du territoire national et de nos espaces maritimes protégés par des zones sous protection forte

Mesure 3 : En plus des actions à 2022, sur la base de diagnostics territorialisés, renforcer la protection, la cohérence et la connectivité du réseau d’aires protégées et de protection forte par des concertations locales d’ici 2030

Mesure 4 : Reconnaître et mobiliser les outils qui contribuent à la cohérence du réseau d’aires protégées

Mesure 5 : S’appuyer sur le renforcement des outils fonciers et réglementaires existants pour étendre le réseau d’aires protégées et de protection forte

OBJECTIF 2

ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION EFFICACE ET ADAPTÉE DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES

Mesure 6 : Renforcer la formation des gestionnaires d’aires protégées et l’animation du réseau

Mesure 7 : Renforcer la méthode de pilotage, d’évaluation et d’adaptation de la gestion des aires protégées

OBJECTIF 3

ACCOMPAGNER DES ACTIVITÉS DURABLES AU SEIN DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES

Mesure 8 : Garantir la compatibilité des usages par un cadre de surveillance et de contrôle des activités adaptés aux enjeux de protection des aires protégées

Focus sur la mesure 8

« Évaluer la compatibilité des usages en amont

Une analyse de la compatibilité des usages et des enjeux de conservation devra être menée sur l’ensemble des aires protégées.

En mer, une meilleure définition et mise en œuvre de critères de compatibilité au sein du réseau d’aires protégées, couplées à la réalisation de toutes les analyses de risques de la pêche maritime sur les habitats d’intérêts communautaires dans les sites Natura 2000 participeront directement à cette évaluation globale à moyen terme. Plus spécifiquement, sur les façades maritimes métropolitaines et bassins ultra-marins, il conviendra d’évaluer la compatibilité des activités au regard des objectifs environnementaux des documents stratégiques de façade et de bassins ultra-marins. Dans ce cadre, il conviendra également d’évaluer la compatibilité des activités terrestres avec les objectifs de conservation des aires marines protégées.

Aussi, seront recherchées les possibilités de renforcer la capacité pour des aires marines protégées littorales, notamment avec des écosystèmes récifaux, de pouvoir influer sur la réglementation des projets d’aménagement ou d’usages sur le bassin versant. Cela s’inscrit notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan national récifs coralliens pris en 2019, dans la philosophie des travaux relatifs aux zones tampons ou dans les recommandations du CNML. »

Mesure 9 : Accompagner les usages compatibles avec les objectifs de conservation des aires protégées

Le modèle français d’aire protégée intègre des catégories où des activités sont possibles dès lors qu’elles ne remettent pas en cause les objectifs de conservation du site. Ceci nécessite de travailler collectivement à accompagner les acteurs vers des modèles compatibles, en visant l’excellence environnementale.

Focus sur la mesure 9

« Cette mesure vise donc à accompagner et faire connaître certaines pratiques durables déjà déployées, tout au long de la mise en œuvre de cette stratégie, par les filières et usagers des aires protégées. Les nombreux progrès observés dans les aires protégées pour le développement de pratiques à impact positif se sont tous opérés sur la base d’un partenariat étroit entre le gestionnaire de l’aire protégée et les acteurs de chaque famille d’usage. »

« D’ici 2030, les changements de pratiques seront soutenus au sein des filières en cohérence avec les objectifs de conservation recherchés, que ce soit par l’exemplarité (en participant à des réseaux de sites de référence), par le déploiement de bonnes pratiques ou encore par la valorisation d’innovations au sein des aires protégées (labellisations de type marques parc, partenariats entreprises/ espaces protégés).

L’ambition est de faire des aires protégées des territoires exemplaires, voire d’excellence de la transition écologique pour les différentes politiques publiques : grâce à des partenariats recherchant des pratiques à impact positif. Par ailleurs, les aires protégées se positionnent comme territoires d’expérimentation et d’innovation pour la transition écologique, incluant notamment la prise en compte de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique dans les activités d’agriculture, de sylviculture, de pêche professionnelle, de tourisme, de gestion de l’eau, de gestion de l’énergie, etc.

Les aires protégées, de type parcs, qui ont comme finalités également le soutien au développement durable des activités et la gouvernance adéquate, définiront leurs objectifs en la matière et seront pleinement intégrées dans les politiques de soutien à ces activités (agriculture, sylviculture, pêche et tourisme durable, etc.). De plus, alors que le besoin de connexion des citoyens aux espaces naturels prend de l’ampleur, les aires protégées doivent faire partie des stratégies coordonnées à l’échelle territoriale, notamment en faveur d’un tourisme durable. Enfin, d’ici 2030, l’objectif est également que les politiques publiques au sein du réseau d’aires protégées en matière d’aménagement du territoire, de transition énergétique, de soutien aux filières, de développement des activités de tourisme et de plein air intègrent les objectifs de reconquête de la biodiversité par les différents leviers dont ils disposent. »

OBJECTIF 4

CONFORTER L’INTÉGRATION DU RÉSEAU D’AIRES PROTÉGÉES DANS LES TERRITOIRES

Les aires protégées sont au cœur des projets de développement durable et d’aménagement des territoires où elles se trouvent. La relation entre les aires protégées et les acteurs de leurs territoires, notamment économiques, doit être organisée et approfondie pour un bénéfice réciproque.

Dans ce contexte, la présente stratégie vise à s’appuyer sur les interactions fortes qui lient les aires protégées avec le territoire qui les environne, mais également avec la société qui vit auprès d’elles, voire en leur sein. Ces interactions doivent être pensées dans une « solidarité écologique » : la protection d’un milieu sera d’autant plus forte que les territoires environnants y contribuent, la protection d’une aire sera d’autant plus effective et durable qu’elle sera portée par les citoyens, les acteurs et les institutions de son territoire.

Mesure 10 : Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques et dans les projets de territoire

Focus sur la mesure10

« L’objectif est de renforcer l’articulation réciproque entre les documents de gestion des aires protégées et les documents de planification élaborés par l’Etat et les collectivités en matière de politique maritime intégrée (DSF, DSBM), d’aménagement (trame verte et bleue, SRADDET, SAR, SCOT, PLU, schémas de mobilité, etc.) et de gestion des ressources naturelles (SDAGE et SAGE, PRFB, etc.) »

Mesure 11 : Favoriser et accompagner les citoyens dans la gestion et dans la gouvernance des aires protégées

Focus sur la mesure 11

« La stratégie favorisera dans cette décennie l’engagement des citoyens et des acteurs du territoire dans les actions et la gouvernance des aires protégées. L‘engagement de chacun dans l’action des aires protégées sera encouragé et valorisé, au-delà des coopérations développées par les gestionnaires des aires protégées avec les acteurs économiques et les usagers dans le cadre de l’accompagnement des usages. »

« La gouvernance des aires protégées devra conforter l’implication des acteurs locaux dans leur gestion et favoriser les processus participatifs. »

Mesure 12 : Faire des aires protégées des lieux privilégiés de la connexion de la société et notamment des jeunes à la nature

Focus sur la mesure 12

« Les aires protégées doivent être le lieu privilégié d’une meilleure connexion des citoyens avec la nature, par la connaissance de cette dernière et des savoir-faire et usages qui lui sont liés. Pour cela, d’ici 2030, il s’agit de renforcer le rôle d’accueil et pédagogique des aires protégées, notamment par le déploiement d’outils de découverte ou interprétatifs ou en organisant une diversité d’événements. »

« L’action éducative en direction des jeunes dans les aires protégées sera renforcée, avec les services de l’éducation nationale, l’enseignement agricole et les réseaux associatifs. Cette action reposera sur les accords-cadres existants, encourageant les initiatives locales mais également via la formation initiale et continue des enseignants de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole. La stratégie ambitionne également de développer des « parcours éducatifs nature », pour que chaque jeune puisse bénéficier d’un parcours équivalent à 30 jours d’expérience construite en nature. »

OBJECTIF 5

RENFORCER LA COOPÉRATION À L’INTERNATIONAL POUR ENRAYER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ

Mesure 13 : S’appuyer sur les aires protégées pour défendre un cadre mondial ambitieux pour la biodiversité

Mesure 14 : Conforter la coopération internationale et la place des aires protégées françaises dans les réseaux internationaux

OBJECTIF 6

UN RÉSEAU PÉRENNE D’AIRES PROTÉGÉES

« Il n’y a pas de « modèle économique » des aires protégées et de la biodiversité, qui dépendent aujourd’hui encore essentiellement du budget de l’État, alors que les aires protégées concourent aux objectifs de nombreuses autres politiques telles que le développement rural, l’éducation, les loisirs et le tourisme, l’intégration sociale. Cette situation, dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées, appelle une recherche de diversification et pérennisation des financements des aires protégées dès le début de la mise en œuvre de la stratégie. »

« Un diagnostic complet sera confié au commissariat général à l’environnement et au développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale des finances, afin d’améliorer la connaissance et la lisibilité des structures de coûts (fonctionnement et investissement), des budgets et RH, des modes de financements publics et privés des aires protégées et des besoins actuels et à venir du réseau d’ici à 2030. Cette étude formulera des recommandations et des propositions d’évolutions (budgétaires, fiscales, etc.) pour concourir à la couverture des besoins des gestionnaires, y compris dans une optique d’optimisation et de mise en synergie de ces différentes sources de financements sectorielles et interministérielles. »

Mesure 15 : Consolider le financement des aires protégées

Focus sur la mesure 15

« Au-delà du budget général de l’État et des taxes affectées à certains établissements publics (ex : conservatoire du littoral), deux principales ressources spécifiques contribuent aujourd’hui au financement des aires protégées : les redevances affectées aux agences de l’eau, ainsi que la part départementale de la taxe d’aménagement. Un diagnostic du fonctionnement des aires protégées et de leurs modèles économiques, leurs charges et leurs sources de financements (publics et privés) sera

réalisé, en intégrant les dimensions incitatives ou pénalisantes de la fiscalité. Ces analyses doivent porter sur l’ensemble des ressources et des besoins des aires protégées d’ici à 2030 et concerner tant les moyens de l’État que des collectivités et de leurs opérateurs respectifs. L’objectif étant de définir les modalités les plus adéquates (publiques et privées) pour financer les aires protégées de façon à atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité décrits dans la présente stratégie. Ceci sera réalisé dans le respect des priorités gouvernementales en matière de maîtrise des dépenses et de la fiscalité. En complément de ces dispositifs nationaux, plusieurs politiques et fonds européens, voire internationaux, sont susceptibles de contribuer au financement des politiques en matière d’aires protégées, dans le cadre de la Stratégie européenne pour la biodiversité et des autres politiques (agriculture, maritime, nature, etc.). Il y a un fort enjeu à développer et optimiser leur utilisation en développant la capacité des gestionnaires à monter et déposer des projets, assurer la trésorerie dans l’attente des versements et consommer pleinement les financements reçus, ainsi qu’en développant les espaces de coordination et de dialogue entre financeurs et gestionnaires. »

Mesure 16 : Accompagner un changement de paradigme au travers de la valorisation des services rendus par les aires protégées et de la mobilisation de l’ensemble de la société dans le financement des aires protégées

Focus sur la Mesure 16

« L’objectif est, d’ici 2022, de présenter autrement le financement des aires protégées, de façon intégrée et comme un investissement global, en donnant par exemple des ordres de grandeur des coûts et services rendus liés aux aires protégées. Par ailleurs, l’objectif est également de renforcer l’implication des acteurs privés, notamment par le déploiement et la sécurisation du mécénat, voire des contributions participatives, pour contribuer à la résilience du réseau en 2030. »

OBJECTIF 7

CONFORTER LE RÔLE DES AIRES PROTÉGÉES DANS LA CONNAISSANCE DE LA BIODIVERSITÉ

Mesure 17 : Faire bénéficier les gestionnaires d’aires protégées et les acteurs des territoires de l’acquisition de connaissance

Mesure 18 : Faire des aires protégées des laboratoires d’études et de recherche appliquée contribuant à l’amélioration des connaissances sur la biodiversité, les services écosystémiques et les changements climatiques

Monsieur le Préfet de Charente Maritime

38 rue Réaumur – CS 70000

17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

Objet : Demande de dérogation dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Monsieur le Préfet,

Le port de plaisance de la Rochelle compte  plus de 5000 places, ce qui en fait le plus grand port de France, voire d’Europe.

Aujourd’hui, compte tenu du confinement instauré depuis le début du mois de novembre, les propriétaires des navires stationnés dans ce port ne sont plus autorisés à y accéder, alors même que nous sommes au seuil de l’hiver, avec la nécessité de préparer les bateaux à affronter cette mauvaise période et d’effectuer les opérations d’entretien qui assureront la sécurité en mer lors de la prochaine saison.

Beaucoup de plaisanciers assurent eux-mêmes les opérations de base que sont notamment l’hivernage des moteurs et le retrait et pliage des voiles, travaux qu’ils n’ont pas été en mesure d’effectuer compte tenu de la brièveté du délai intervenu entre l’annonce du nouveau confinement et sa mise en place effective.

La préfecture maritime a autorisé les propriétaires de bateaux au mouillage à rejoindre leurs embarcations pour les sécuriser et effectuer les travaux nécessaires à l’hivernage.

Certaines préfectures de Bretagne ont autorisé les mêmes opérations dans les ports pendant une période limitée, ce qui n’a pas été le cas pour notre département. Or, si la météo a été relativement clémente depuis le début du confinement, il pourrait en aller différemment au cours des prochaines semaines, des coups de vent répétitifs étant attendus sur nos côtes.

Aussi avons-nous l’honneur de vous demander d’accorder aux propriétaires de navires, ou aux personnes qu’ils mandateraient à cet effet, une dérogation leur permettant d’accéder à leurs embarcations afin d’y effectuer les travaux indispensables à leur sécurisation.

Bien entendu, cette dérogation ne concernerait que le propriétaire du navire porteur du titre de propriété ou son mandataire muni d’une procuration.

Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma  haute considération.

La Rochelle, le 12 novembre 2020

Alain GARCIA

Président

Copies : Monsieur le Maire de la Rochelle ; Monsieur le Directeur du port

L’UNion des Associations de Navigateurs de Charente Maritime (UNAN CM) fait de même.

 RÉFORME SUR LA TVA

LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES DÉNONCE UN DISPOSITIF QUI VA AGGRAVER LA CRISE ET APPELLE À UN MORATOIRE IMMÉDIAT

LE MINISTÈRE DE LA MER PRÉCISE SES ATTRIBUTIONS ET SES COMPÉTENCES

Publié le 12/08/2020

LE MINISTÈRE DE LA MER, LAURÉAT DE L’APPEL À PROJETS DU FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE

Publié le 02/11/2020

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La direction des affaires maritimes (DAM) du ministère de la Mer a été nommée lauréate du 4e appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), grâce à son portail Demarches-plaisance. L’édition 2020 du Mois de l’innovation publique est l’occasion de valoriser cet outil, qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification engagée par l’administration maritime.

Des portails numériques pour simplifier les démarches des plaisanciers et des marins

Créé en 2017, le Portail du marin permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée. À ce jour, près de 70 % des marins en activité ont créé leur espace personnel. Cet outil simplifie leurs démarches administratives.

Dans cette lignée, le portail Demarches-plaisance permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression de la carte de circulation fluviale ou maritime, consultation des informations détaillées du navire et modifications administratives. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers.

Il offre également aux professionnels de la vente de bateaux la possibilité de réaliser la première immatriculation d’un bateau neuf lors de sa vente.

Par ailleurs, il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification des dossiers, etc.) pour les agents des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

900 000 euros

C’est le montant accordé à la DAM pour piloter et mettre en œuvre le projet de portail Demarches-plaisance.

Un projet qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification

Un mouvement de transformation est en cours pour la navigation de plaisance et, plus largement, pour la sphère maritime.

– Une réforme du droit annuel de francisation et de navigation a été engagée : la gestion en sera transférée au ministère de la Mer le 1^er janvier 2022. Dans ce cadre, un espace numérique sécurisé pour les redevables et des modules de télépaiement seront créés.

– Une réforme est également en cours pour la francisation et l’immatriculation des navires, afin d’intégrer les démarches dans un parcours usager unique auprès des affaires maritimes : le double guichet douanes/affaires maritimes sera supprimé dès le 1^er janvier 2022.

– Une réorganisation des examens du permis plaisance est aussi en cours, avec une augmentation du nombre de places et un temps d’attente réduit pour être inscrit à une session.

Le portail Demarches-plaisance répond à l’ambition de simplification des démarches qui encadrent les activités de plaisance tant pour les usagers que pour les agents du ministère. La nomination de ce projet par le FTAP marque ainsi une reconnaissance de la démarche de transformation et de modernisation engagées par l’administration maritime.

Focus sur le fonds pour la transformation de l’action publique

Le FTAP poursuit trois objectifs : améliorer le cadre de travail des agents, la qualité de service pour les citoyens et entreprises, et l’efficience de l’action publique. Pour ce faire, il dispose de 700 millions d’euros sur cinq ans. Le comité de sélection du FTAP est présidé par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et il est composé de personnalités issues des secteurs public et privé.

Plus d’informations :

• Le portail demarches-plaisance
• Dossier de presse du Fonds pour la transformation de l’action publique

 Rappelons qu’il existe déjà un:

Secrétariat général de la mer (SGMer)

• >
  PRÉSENTATION
• >
  COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA MER (CIMER)
• >
  POLITIQUE MARITIME
• >
  ACTION DE L’ÉTAT EN MER
• >
  COMITÉ FRANCE MARITIME
• >
  INSTRUCTIONS ET DIRECTIVES SGMER
• >
  COMITÉ FRANCE OCÉAN
• >
  CENTRE OPÉRATIONNEL DE LA FONCTION GARDE-CÔTES (COFGC)
• >
  POUR ALLER PLUS LOIN

Placé auprès du Premier ministre, le secrétariat général de la mer (SGMer) a été créé par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Il anime et coordonne les travaux d’élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime, propose les décisions qui en découlent et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée.

Le SGMer exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective, assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l’évolution du droit international et communautaire.

Le SGMer est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et veille à ce que les décisions du Gouvernement soient conçues et mises en œuvre en étroite concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, afin d’assurer le développement harmonieux des différentes activités maritimes.

Le SGMer anime et coordonne l’action des préfets maritimes et délégués du Gouvernement outre-mer pour l’action de l’État en mer.

Denis ROBIN est Secrétaire général de la mer depuis le 28 janvier 2019.

Compte tenu de la recrudescence des personnes atteintes par la Covid-19 constatée ces derniers jours, le président de la République a décidé, le 28 octobre 2020, de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le respect du confinement est nécessaire pour stopper la propagation de l’épidémie et préserver ainsi la santé de chacun. L’ensemble de ces mesures ont été détaillées dans le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est interdite.

L’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :

• Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
• Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
• Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
• Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
• La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée ;
• La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est aurotisée ;
• Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
• Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
• La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

La préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.

Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.

Les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer.

atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/3d600f42e15cdd7ce58bd2064b97eb67.pdf

Voilà une aventure qui donne à réfléchir mais qui n’a pas commis la même erreur?

généralement sans conséquence….

Laissons parler le héro du jour:

Une drosse de barre qui casse

Avant de quitter Marseille, mon port d’attache, j’ai pris soin de tout vérifier : mât et gréement sont neufs, le moteur a été révisé et une croisière en Grèce, l’été précédent, m’a permis de corriger les derniers points faibles. Par négligence toutefois (et aussi parce qu’un changement total n’est pas simple à effectuer sur un Sun Fizz), je me suis contenté d’une inspection visuelle et d’un graissage des drosses du système de barre. C’est une erreur, car, le principe de Murphy étant aussi incontournable que celui d’Archimède, l’une d’elles choisit précisément de lâcher au milieu du canal.

Pas grave. Le pilote, dont le vérin travaille directement sur le secteur, me permet de reprendre immédiatement la main le temps de gréer la barre franche de secours (ridiculement courte) pour reprendre le bon cap…

Chercher ce qui a cassé

Le coffre arrière qui permet d’accéder aux drosses de barre Quelques heures plus tard, les bras et les épaules un peu fatigués, j’arrive à Rodney bay, immense plage au nord de Sainte-Lucie où je pose l’ancre sur le sable par cinq ou six mètres de fond. La mer est plate comme la main et mon plus proche voisin se trouve à une bonne centaine de mètres : nous ne risquons pas de nous toucher ! J’envoie, comme il se doit, la boule de mouillage et le pavillon Q puis, sans prendre le temps de redéployer le bimini, franchement curieux, je m’apprête à vérifier si la drosse est effectivement cassée ou s’il s’agit, comme je l’espère, simplement d’un serre-câble à reprendre. Nous sommes en milieu d’après midi et je me promets, après tout cela, une baignade bienvenue avant la douche…

Au fond du coffre pour réparer

Pour accéder au secteur de barre, il me faut vider le coffre qui sert de siège au barreur et en ôter le fond. Mais avant cela, je dois d’abord enlever une boîte de stockage des bouteilles de gaz que j’ai aménagée. Elle est équipée d’un tuyau de mise à l’air libre qui rejoint celui d’origine situé dans le coffre bâbord. Après avoir vidé ce dernier, muni d’un tournevis et d’une lampe frontale, je m’y glisse pour desserrer le collier… Sur les voiliers de cette époque, les capots de coffre sont équipés de simples charnières à cadenas : une plaque de laiton percée d’une lumière qui se rabat sur l’anse fixée contre la paroi du cockpit. J’ai, bien sûr, des mousquetons frappés sur les filières pour sécuriser les capots en position ouverte, mais nous sommes sur un vrai lac… Je n’en ai que pour trois minutes… Négligence ? Inconscience ?

Enfermé dans le coffre !

La suite, vous la devinez sans peine : un petit coup de roulis sans doute causé par le passage d’une annexe et, patatras, le capot retombe, la charnière à cadenas bascule dans une élégante rotation et se referme sur l’arceau. Clac ! Tout devient noir ! Je suis enfermé dans mon coffre arrière bâbord, seul à bord, par 35°C à l’ombre au milieu du mouillage de Rodney Bay. Brassens, dans sa chanson pour Marinette, décrivait parfaitement de quoi j’avais l’air avec ma lampe sur le front et mon petit tournevis à la main… Dans ce genre de situation (j’ai la désagréable impression d’être un rat de laboratoire observé par un éthologue taquin), la première réaction viscérale consiste à se démener tous azimuts.

Animal, c’est ce que je fais. Pour rien. Les écrous des boulons du verrou-charnière sont, soit masqués par le surbau, soit noyés dans le polyester. Je lorgne du côté des charnières de la partie haute, même chose. Le seul truc que je réussis à faire est de casser mon tournevis en essayant d’écarter le bas du capot. Saleté… Je commence à transpirer, l’air devient lourd et poisseux. Par chance, je ne suis pas claustrophobe et plus de quarante ans de plongée m’ont appris à vivre en milieu confiné (quelques semaines plus tard, les trois quarts du monde devront s’y mettre, mais c’est une autre histoire…), il n’empêche : je ne vois pas les prochaines heures d’un œil optimiste, recroquevillé dans un coffre où je ne peux ni m’allonger ni me redresser, sans eau et avec une ventilation minimale.

Le temps passe… Réflexions…

Deuxième phase sous l’œil de l’éthologue décidément pervers : je me pose et réfléchis. Mon Iridium-Go est en route et mes proches savent au mètre près où je me trouve. Bonne pioche… Oui, mais cela ne m’avance guère, car il va falloir attendre au moins quarante-huit heures avant que l’inquiétude ne les gagne. Peut-être même un peu plus… Et que vont-ils imaginer ? Un portable en panne ? Après tout, je suis au mouillage dans un coin tranquille… Le temps de réaliser que j’ai effectivement un problème, de mettre en place une procédure de sécurité, je devrais attendre au bas mot soixante-douze heures.

Et encore… Bon… J’ai mis le pavillon jaune, peut-être les douaniers vont-ils passer ? Je n’ai pas de montre, mais, à vue de nez, les bureaux doivent être déjà fermés. Nous sommes dans la Caraïbe. Ici, peut-être plus qu’ailleurs, les gabelous maîtrisent parfaitement l’art subtil de l’overtime. Pas avant demain… S’ils viennent… Et si je criais ? Soit. Je crie. En vain : autant garder mon souffle, le vent porte au large, les voisins sont trop loin… Que faire ? La bouteille de gaz ? Je reviens à la première phase d’agitation en la démontant ainsi que son robinet dont j’essaie de me servir comme d’un levier. Le robinet casse. C’est bien la seule fois de ma vie de marin où je reproche au chantier Jeanneau d’avoir construit un peu trop costaud… On ne pleurait pas la matière en 1980… Même la cloison côté cabine est indestructible. Je prends la bouteille de gaz et cogne comme un sourd sur le fond du capot, mais je suis à l’étroit et mes mouvements n’ont pas assez d’amplitude.

Inefficace, inutile et fatigant. L’air s’épaissit encore et ma bouche devient pâteuse. Les minutes s’étirent, longues et poisseuses. Je sue à grosses gouttes… Angoisse… Le coffre se referme sur Pierre… Et dire que mon téléphone est à moins de trois mètres, posé bien en évidence sur la table à carte ! Je peux bien aujourd’hui le confesser : sournoisement, l’angoisse me gagne. Ai-je d’autres choix que celui d’attendre la survenue d’un hypothétique secours ? Dans vingt-quatre ou quarante-huit heures (je n’ose envisager davantage), dans quel état serai-je ?

Une image me frappe. Je me souviens, plongeur perdu par le bateau de surface, avoir dérivé près de six heures sur le banc du Geyser, dans le canal du Mozambique. La première terre était à plus de cinquante milles et nous étions au début des années quatre-vingt. Il n’existait alors ni parachute de signalisation ni, a fortiori, de moyen électronique de repérage. J’ai eu peur, mais que faire ? Attendre en s’économisant et en se rappelant tous les bons moments. J’avais alors listé et ressassé tous les êtres, les endroits, les plats que j’avais aimés. Une technique pour ne pas penser au pire. Finalement, j’ai été récupéré à la nuit tombée grâce à mon flash d’appareil photo que j’actionnais à intervalle régulier. Ce soir-là, en remontant l’échelle perroquet du vieux thonier qui roulait dans la houle du large, je suis né une deuxième fois grâce au regard d’aigle d’un jeune marin malgache. Aujourd’hui, même sans la menace des requins longimanes, je réalise que ma situation est bien pire parce que personne ne me cherche…

Action… Il existe, dit-on, deux sortes de stress : le bon et le mauvais. Celui qui annihile et celui qui sauve. Aiguillonné par un solide instinct de survie, j’oublie mes listes positives pour entrer dans une troisième phase, celle de la rage. J’ai envie de hurler. C’est trop bête ! Il doit bien y avoir une solution ! j’ai alors conscience qu’il me faut tenter le tout pour le tout avant d’être épuisé par la déshydratation. C’est maintenant ou jamais. Le dos appuyé dans la longueur de la coque (en travers, ce serait impossible), jambes repliées au-dessus de moi, les pieds à plat contre la partie horizontale du capot, je décide de donner tout ce que j’ai.

La position n’est pas idéale (si j’ose dire), car la coque est naturellement très inclinée dans sa partie arrière et je ne travaillerai pas de manière symétrique. Tant pis. Je respire bien et force une première fois. Rien. Une deuxième fois. Rien encore. Ce coup-ci, Pierrot, c’est le dernier, le rat doit sortir de sa cage. Je mets dans mes cuisses tout ce dont je suis capable… Le Bien, le Mal et toutes mes tripes. Je veux sortir ! Mes jambes tremblent, une douleur traverse mes lombaires… Je force comme s’il s’agissait d’une troisième naissance et, soudain, le verrou lâche ! Alors, frappé d’étonnement, le souffle court, je vois le ciel et les petits nuages pommelés qui rosissent. Mes vertèbres sont en compote, c’est sans importance : une bouffée de bonheur m’envahit.

Le verrou a lâché !

Heureusement, le verrou à cassé Maintenant que les mois ont passé, je suis incapable d’évaluer la durée de mon enfermement. Une heure, deux peut-être ? Quand je me suis redressé, le soleil était déjà bien bas. Avec difficulté, j’ai enjambé le rebord du cockpit et j’ai vu que le verrou s’était tout simplement rompu dans la partie boulonnée au capot. Sans doute fatiguée par les coups de tournevis et de robinet, la plaque de fixation s’est déchirée, les trous de vis constituant des amorces de rupture bienvenues. Après ce rapide constat, courbé comme un vieillard, j’ai englouti le contenu d’une bouteille d’eau puis je me suis baigné. L’eau était bleue, chaude et diaphane. Enfin, plus tranquillement, je me suis préparé un planteur que j’ai senti et goûté comme s’il contenait la destinée de l’univers. Et je crois bien que c’était le cas. Malgré un dos ruiné, j’étais heureux, j’étais en vie. Moralité : toujours assurer les portes de ses coffres…

Pierre Martin Razi