Statut Juridique du conseil portuaire
Conseil Portuaire du 13 décembre 2022
Ordre du jour : Budgets prévisionnels 2023
Tarifs 2023
Convention Ville-Régie
Questions diverses
Vos représentants : JJ Coudray, B Jenner, JM Durce, P Giré
Budget prévisionnel 2023
En matière de recettes annuelles, on peut noter par rapport au Budget primitif 2022 :
- Une évolution des recettes liée à l’augmentation générale annuelle de 5% (10 320 k€)
- Une augmentation des recettes mensuelles à flot,
- Une augmentation des recettes de manutention liée à la perte d’exploitation consécutive au sinistre du 150T en 2022,
- Une augmentation des ventes de carburant liée à l’augmentation des prix des carburants (2 258k€),
- Une augmentation des produits exceptionnels liée au remboursement des indemnités de départ en retraite de 3 salariés.
- Une augmentation des reprises de provisions pour charges et dragages ces travaux ayant été réalisés en 2023,
- Une diminution des reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses, de nombreux dossiers de demande de déchéance de propriété s’étant finalisés en 2022.
En matière de dépenses, les principaux postes en augmentation sont :
- Les dépenses de fluides liée à l’augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité (1 369 k€),
- Les dépenses de carburant liée à l’augmentation des prix du carburant (2 139 k€),
- Les dépenses liées aux SI (location de logiciels),
- Les dépenses d’entretien et réparations d’ouvrages préconisées le plan d’action du rapport d’analyse ACCOAST,
- Les assurances en raison de notre sinistralité lors des manutentions,
- La taxe foncière intégrant une augmentation des bases cadastrales de 7%,
- Les charges de personnel, augmentation liée au renforcement des équipes et l’augmentation de la valeur du point d’indice (4 258 k€)
- Les charges de départ en retraite, Ces augmentations seront toutefois pondérées par la diminution :
- Des dépenses de communications exceptionnellement élevées en 2022 en raison des manifestations liées aux 50 ans du Port, et des frais de salons,
- Des dons,
- De la contribution économique territoriale dont le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée passe de 2% à 1.625%,
- Des dotations aux amortissements, certains investissements budgétés en 2022 ayant été ajournés, • De la participation et de l’impôt société, ce budget ayant été réalisé sur la base d’un résultat nul avant impôt et participation.
Les redevances d’occupation du domaine public (1 238 k€) et de mise à disposition du domaine portuaire (586 k€) sont stables.
Le budget prévisionnel s’élève à 17 119 300 euros en section EXPLOITATION
La section « INVESTISSEMENT DEPENSES » intègre non seulement les investissements liés à l’exploitation courante, mais aussi le coût des travaux d’aménagement du parking de la capitainerie pour 173K€,
Le coût des travaux complémentaires du Bout Blanc pour 215K€,
Les travaux de réhabilitation des sanitaires Marillac pour 200K€,
La réalisation d’édicules pour les pontons d’escales pour 297K€,
Le remplacement de 2 pontons 500K€,
L’acquisition d’une grue électrique « 10 tonnes » pour 165K€ et d’un élévateur 50T pour 350K€,
Le remplacement d’un charriot télescopique pour 112K€,
Le déploiement de la fibre optique et la télérelève sur le Vieux Port pour 176K€, et le lancement des travaux du sanitaire Lazaret pour 800K€.
Elle intègre par ailleurs le remboursement des emprunts pour 749K€.
La section « INVESTISSEMENT RECETTES » intègre les recettes liées à l’exploitation courante, ainsi que la souscription d’emprunts pour 1 400K€.
Les budgets d’investissement s’élèvent à :
- 4 727 019 euros en section INVESTISSEMENT RECETTES
- 4 627 819 euros en section INVESTISSEMENT DEPENSES
Ce projet de budget est adopté à l’unanimité.
Précisions sur les tarifs
Le forfait escale journalier a été augmenté de 5 % + 2 € avec fourniture de 10 Ampères aux bornes électriques.
Les projets courts termes en matière d’électricité : alignement de toutes les bornes à 6 A. sauf les contrats spéciaux dont les tarifs seront fortement augmentés. A long terme des solutions de comptage individuel sont étudiées.
Nouveau forfait de travaux sous sangles de 3 sorties de l’eau pour le prix de 2 au cours d’une année civile.
La convention avec la Ville
Elle prend effet le 1° janvier 2023 pour 10 ans.
Elle confère à la Régie du port de nouvelles compétences en particulier sur des espaces à terre, par exemple l’aménagement de la ZA des Minimes mais sans contrepartie financière.
Les redevances sont intégrées et varierons en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux.
La part variable de la redevance est officialisée : 30 % du résultat avant impôt entre 0 et 400 000 € et 50 % pour un résultat supérieur à 400 000 €.
Les budgets de la Régie seront soumis au conseil municipal, ce qui va engendrer des problèmes pratiques.
Jean-Jacques Coudray
Conseil Portuaire du 18 novembre 2022
Vos représentants : JJ Coudray, B Jenner, JM Durce, F Chabeau
L’ordre du jour était la tarification 2023 mais il n’a pas pu être respecté.
En effet compte tenu de l’inflation constatée et en particulier celle de l’électricité, le premier Rapport d’Orientation Budgétaire qui maintenait les ambitions de développement de la Régie aurait conduit à une augmentation des tarifs de l’ordre de 7 %.
Les administrateurs du port on demandé l’étude d’un budget « Contraint ». Ce nouveau budget étant en cours d’étude il n’a pas pu être procédé au vote.
Constatant les bénéfices antérieurs, nous nous sommes interrogés sur la nécessité d’augmenter les tarifs. Pour le directeur ces excédents sont conjoncturels et proviennent d’’augmentation de recettes ou de non dépenses (Déficit de personnel à l’atelier à régler en 2023, ou retard des fournisseurs)
Les membres du Conseil Portuaire ont majoritairement demandé que l’évolution des tarifs soit au maximum de 5 %.
Afin d’alléger les charges les membres du conseil ont soutenu le principe d’une généralisation de l’ampérage à 6 A sur tous les pontons d’ici la fin du premier trimestre 2023.
Le directeur indique que des travaux de suivi des consommations électriques sont en cours et que leur résultat seront communiqués au Conseil Portuaire.
Divers : Suite à nos demandes, le directeur précise que le tarif de manutention « Tenue sous sangles » ne sera pas revu à la baisse mais il proposera des abonnements attractifs de 5 à 3 manutentions.
CONSEIL PORTUAIRE du 15 décembre 2021
Compte rendu express
Vos représentants : F Bertout, JJ Coudray, JM Durce, P Giré.
Ordre du Jour : Projet de budget 2022, questions diverses.
Tous les (chiffres) sont en k€.
Parmi les investissements prévus (3667) : Aménagement de la place de la Trinquette (100)
Aménagement intérieur du bâtiment du bout Blanc (250)
Sanitaires Marillac (100)
Fin réfection de la darse 150 t (154)
Portillons des accès escales (210)
Nouvel élévateur à bateaux électrique (210) en remplacement du Roulev 2
Brise clapot béton pivotant vers la passerelle Mandela (884)
Remplacement de pontons 28 ou 28 ou 29 (150)
Comptes d’exploitation : présentés en augmentation de 1,4 % à 15 524 k€
Recettes : Forfaits mensuels en augmentation (1 036) du fait de l’allongement de la liste d’attente
Recettes annuelles (9 724)
Vente de carburant (1 670)
Dépenses en augmentations : Electricité (546)
Assurances (162)
Communication (213) un budget (150) est alloué aux festivités de célébration du cinquantenaire du port qui devraient s’articuler autour de 3 points forts tout au long de l’année.
Les redevances versées à la ville + 1.3 % à (1 874), avec la taxe de séjour le total versé à la Ville s’élève à 2 001 k€
Dépenses en diminutions : Dragages (1 341) du fait de la fin des revalorisations des boues contaminées du bassin des chalutiers.
Le budget présenté pour 2022 est validé à l’unanimité avec notre réserve (a)
Divers : La question de l’adaptation du port au développement de la propulsion électrique des navires est abordée. M Moquay répond que l’étude est menée au niveau national au sein de la fédération. Si ce mode de propulsion devait se généraliser, il est certain que le réseau du port serait inadapté et à repenser complètement.
Néanmoins des pré études sont menées pour apporter une part d’énergie renouvelable à la consommation électrique du port. Parmi les pistes : La couverture des pontons ou de certains parkings par des panneaux solaires.
-Un représentant des professionnels regrette le manque de concertation entre la planification des travaux et les usagers du port. (Confiscation de la calle de mise à l’eau au profit de l’entretien des chaînes du vieux port un jour de forte fréquentation des formations de voile légère)
Après échanges, il est convenu que :
Les résultats des enquêtes de satisfaction clients (annuels et escales) seront communiqués aux membres du conseil portuaire dès que leurs analyses seront finalisées,
Sous réserve d’une validation de son contenu par le Conseil d’administration de la Régie, une présentation sera faite au conseil portuaire du « projet stratégique 2022-26 » au premier semestre 2022,
Une analyse du ratio salariés/bateaux sera faite en comparaison avec d’autres ports de plaisance (cf. spécificités rochelaises d’un service manutention et d’une ouverture 24/24).
Une réunion sera planifiée au premier semestre avec le CLUPP relative aux dispositifs « Passeport escale » et « remise sur absence ». Une réponse sur la faisabilité de remettre en usage le dispositif « Trans Europe Marina » est par ailleurs attendue.
Le calendrier des conseils portuaires en 2022 sera communiqué dans les prochaines semaines.
En conclusion de cette séance du conseil portuaire, B. Moquay présente Raquel Cruz, nouvelle chargée de communication du port.(voir l’article portrait)
(a) Le port offre des conditions avantageuses aux participants à la Trans Quadra ainsi que des dons ponctuels à certains coureurs. Nous faisons remarquer que les clients du port n’ont pas à « subventionner » des activités particulières qui offrent un attrait supplémentaire à la Ville et son agglomération.
Un représentant d’un cercle rochelais en profite pour réclamer des avantages pour tous les clients coureurs….
Conseil Portuaire du 14 octobre 2021 :
Les élus du CLUPP (Pour rappel cinq sur six sont issus de vos rangs) ont été nommés membres du Conseil Portuaire par arrêté du maire. Le nouveau Conseil a été réuni pour la première fois pour examiner et émettre un avis sur les sujets suivants :
Règlement de police portuaire et d’exploitation du port
Ces deux documents ont été préalablement débattus en réunion du CLUPP (voir numéros précédents) parmi nos propositions certaines ont été rejetées, d’autres sont proposées au Conseil d’Administration. Les projets seront soumis à un avocat spécialisé et le règlement de police sera ensuite proposé en municipalité. Après la signature d’un arrêté du maire il devrait entrer en vigueur au 1° janvier prochain.
Le règlement d’exploitation sera validé par le CA du port
Orientations budgétaires (extraits du document remis au CA du port)
INVESTISSEMENTS 20 22 Le programme d’investissement envisagé pour 2022 intègre une part importante de projets lancés en 2021. Au-delà de la poursuite d’actions récurrentes, l’année 2022 verra la concrétisation d’importants investissements engagés pour améliorer la gestion du domaine portuaire et son offre de service. Cela au travers des aménagements à flot comme à terre, de l’évolution du patrimoine bâti mais aussi du déploiement de nouveaux outils inscrits dans le Schéma Directeur des Systèmes d’information (SDSI) lancé en 2021.
PREVISIONNEL 2022
LOGICIELS AGENCEMENT (57 000 € HT) – Lecteur de plaque d’immatriculation (≈ 37 000 € HT) -Complément de Télérelève (≈ 10 000 € HT)
MATERIEL (2 082 000 € HT) Pose d’un dispositif « brise clapot » au pied de la passerelle Mandela (≈ 950 000 € HT) – Généralisation des « cubes » au ponton 63 (≈ 130 000 € HT) – Achat de ponton (n°27 et 28) (≈ 230 000 € HT) – Pose d’anodes et changement des pieux (≈ 155 000 € HT) – Achat d’un engin de manutention 15 tonnes (≈ 145 000 € HT) – Achat de bateaux (≈ 70 000 € HT) – Achat de contrôle d’accès (lecteur plaque et Mifare) (≈ 90 000 € HT) – Achat d’un standard téléphonique (≈ 19 000 € HT) – Début de déploiement du pointage numérique à flot (≈ 167 000 € HT) – Achat de véhicules de service, de gros outillages, mobilier, équipements informatiques et matériel de sécurité (≈ 126 000€ HT)
AGENCEMENT (214 000 € HT) – Aménagement de la ZA des Minimes (2022/23) (≈130 000€ HT) – Darse 150 tonnes du plateau nautique (≈ 76 000 € HT) – Déploiement arceaux vélos (≈ 8 000 € HT)
BATIMENT (700 000 € HT) – Restructuration du bâtiment de service du Bout-blanc (≈250 000 € HT) o Rénovation des sanitaires Marillac (≈ 60 000 € HT) – Rénovation des sanitaires Lazaret (2022/23) (≈ 200 000 € HT) – Aménagement nouveau bâtiment manutention (≈ 170 000 € HT) – Aménagement ancien bâtiment manutention (≈ 20 000 € HT)
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIERES (785 000€) – Emprunts réalisés en 2017 (≈630 000€) – Emprunts réalisés en 2019 (≈120 000€) – Emprunts réalisés en 2022 (≈35 000€) La juxtaposition en 2022 de l’acquisition d’un nouvel engin de manutention 15 tonnes, du lancement de la rénovation des sanitaires du Lazaret, de l’aménagement du nouveau bureau de manutention et de l’installation d’un brise clapot au pied de la passerelle Mandela conduit à un déséquilibre du budget d’investissement qui devra être comblé par la souscription d’un emprunt de 700 000 €. L’ensemble des dépenses d’investissement s’élèverait à 4 123 000 €.
Tarification 2022 La proposition du port :
Les projections budgétaires sur l’exercice 2021 sont « raisonnablement » bénéficiaires en raison de recettes d’escales mensuelles (cf. attente d’une place à l’année et effet Covid) et de manutention et terrepleins supérieures au prévisionnel et de dépenses non réalisées. La mise en place en 2022 du « projet stratégique 2022 – 2026 » induit une évolution de certaines dépenses, en particulier de personnels avec la dernière phase de consolidation des effectifs entamées il y a plusieurs années. C’est aussi le cas de manière significative pour la maintenance informatique et la location de logiciels. L’évolution d’autres dépenses n’est pas encore connue (redevance et taxe de séjour). Alors que les frais de dragage et d’assurance augmenteront, une enveloppe est néanmoins prévue pour célébrer les 50 ans de la Régie du port et du port des Minimes. L’évolution générale des prix pour les ménages en 2021 (indice IPCH) devrait être de 1.8%. Les prévisions actuelles d’inflation pour 2022 sont de l’ordre de 1.4% (source Banque de France). Compte tenu de ces éléments, et alors que 2021 n’a connu d’augmentation des tarifs portuaires, il est proposé une évolution de l’ensemble des tarifs portuaires de 1.5% pour l’année 2022.
La proposition de vos élus :
Les effets du « lissage » consécutif au changement de tarification se font sentir jusqu’à fin 2022. Nombre de clients du port subissaient une hausse qui a été appliquée en 2021. Nous avons donc demandé une modération de la hausse des tarifs et de la limiter à 1.2 %.
Cependant le Conseil Portuaire étant composé de professionnels, de représentants du port et autres, nous nous sommes retrouvés en minorité et le conseil a approuvé la proposition de hausse des tarifs (8 pour et 4 contres)
Divers :
-Précision sur les mesures prise par le port dans le cadre de la panne du pont Scherzer.
– Question des professionnels : placer des bateaux à terre à côté de la maison de Jean Solène ? parcelle privée, pas de possibilité de l’utiliser.
– Question de vos élus : Suite à l’arrêt de l’accord Trans Europe Marina, nous avons de vives réactions des plaisanciers, les autres ports du réseau n’en sont pas sortis. Il est donc demandé de revoir la position du port.
Bertrand Moquay : la position a été prise du fait de l’impossibilité d’avoir plusieurs postes informatiques pour déclarer les remises sur le site dédié, de plus, le fichier est stocké dans un pays étranger sans garantie de leur confidentialité.
Le Conseil Portuaire 2021 2026
L’arrêté du Maire de La Rochelle en date du 2 septembre 2021 fixe la composition du nouveau Conseil Portuaire
Les Nommés titulaires: JJ Coudray, F Bertout, B Jenner – Les nommés suppléants: JM Durce, P Gire, F Chabeau (CNLR)
Conseil portuaire du 11 novembre 2020
Il s’est tenu en Visio conférence sous la présidence de Mme Léonidas, première adjointe représentant le Maire de La Rochelle.
Y ont assisté :
C Léonidas, Ch. Marbach, B Moquay, P Bernier, JJ Coudray, F Bertout, A Garcia, B Jenner, L Da Rold, P Gaste, O Grassi.
Ordre du Jour : Tarifs 2021
Questions diverses
Tarifs 2021 : Les projections budgétaires sur l’exercice 2020 sont bénéficiaires en raison d’une baisse des dépenses supérieure au manque de recettes. Cette situation permet de lancer sur cet exercice des travaux d’entretien qui ne pèserons pas sur les suivants.
Les grandes masses de dépenses envisagées en 2021 restent sur les bases du Budget Prévisionnel 2020 (Masse salariale et achats). L’augmentation des redevances versées à la ville sera compensée par une réforme de la CET.
Parallèlement les charges liées aux opérations de dragage doivent diminuer significativement.
L’évolution générale des prix pour les ménages en 2020 devrait être d’environ 0,4 %. Les prévisions actuelles d’inflation pour 2021 sont de l’ordre de 0,5 % (Source Banque de France)
Compte tenu de ces éléments et du fait que l’évolution des tarifs 2020 a été supérieur à l’inflation, il est proposé de ne pas faire évoluer l’ensemble des tarifs portuaires pour l’année 2021.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Au-delà de cette bonne nouvelle nous nous étonnons de n’avoir aucun élément chiffré pour juger du bien fondé des décisions budgétaires (Reprévu à octobre ou pré budget). En fait la Régie reprend ses anciennes habitudes de fixer les tarifs en fonction de ce que ses clients devraient pouvoir supporter et non du strict nécessaire pour équilibrer son budget.
Projets d’investissement (Prévisionnel 2021) : Le programme d’investissement envisagé pour 2021 intègre une part importante de projet non réalisé en 2020.
Au-delà de la poursuite d’action récurrentes, l’année 2021 verra la réalisation d’importants investissements reflétant l’engagement du port dans l’amélioration de sa gestion du domaine portuaire et de son offre de service.
Logiciels gestion du plan d’eau (110 000 €). A la question de savoir s’il n’existe pas de logiciels pertinents sur le marché, B M répond par la négative, ils ont tous des spécialisations mais aucun ne donne entièrement satisfaction à l’échelle d’un port comme le nôtre. Aujourd’hui le logiciel employé n’est pas mauvais pour la gestion des places mais il provoque des erreurs de facturations qui stressent le personnel (20 000 factures par an).
Matériel (853 000 €) :
Achat de pontons
Brise clapot passerelle Mandela
Généralisation des « cubes » ponton 63
Pose d’anodes et changement de pieux
Nouveaux portillons au vieux port et au Lazaret sud
Achat d’un engin de manutention de 15 t
Achat de bateaux et véhicules de service, outillage etc.
Agencement (215 000 €) :
Aménagement et signalétique de la ZA des Minimes
Signalétique plateau nautique
Déploiement de carrioles connectées et d’arceaux vélo
Bâtiments (935 000 €) :
Restructuration du bâtiment de services du Bout Blanc. A la question qu’en est-il des services pressentis, B M précise que de nouveaux pourparlers sont en cours avec un restaurateur, que l’épicerie devrait ouvrir au printemps.
Rénovation des sanitaires du vieux port et du Lazaret
Fermeture de la capitainerie (Problème de travailleur isolé)
Acquisition et aménagement d’un nouveau bâtiment manutention
Réaménagement de l’ancien bâtiment
Remboursement de dettes financières (750 000 €) :
Emprunts réalisés en 2017 et 2019.
La juxtaposition en 2021 de l’acquisition d’un nouvel engin de manutention de ,15 t, du lancement de la rénovation des sanitaires du Lazaret et de l’opportunité foncière d’acquisition et de l’aménagement d’un bâtiment pour le nouveau bureau de manutention conduit à un déséquilibre du budget d’investissement qui devra être comblé par la souscription d’un emprunt de 300 000 €.
Questions diverses :
A la question Comment se porte l’équipe du port avec laquelle nous n’avons plus de contact, a-t-elle été impactée physiquement par la pandémie ? B M répond que l’équipe se porte bien, 4 agents ont été infectés, un seul est toujours manquant.
A la question 2021 sera une année de renouvellement du CLUPP, Comment envisagez-vous les modalités d’élections organisées par le port, ce dont nous le remercions, BM indique que P Bernier est chargé de son organisation.
Ce dernier précise que les inscriptions au CLUPP se feront courant décembre pour que les candidats se déclarent en janvier et que les élections puissent se tenir au printemps
CONSEIL PORTUAIRE du 18 décembre 2019
Tarifs :
Augmentation des tarifs d’amarrage pour 2020 : 1% (hors lissage)
Les tarifs de manutention et grutage sont gelés.
Suppression des remises saisonnières des mois de février, mars, octobre sur les terrepleins. (Pour ne pas faire moins cher à terre qu’à flot)
Budget 2020 : 15 614 100 €
Recettes en augmentation :
Recettes annuelles et forfaits mensuels liés à l’évolution tarifaire et l’optimisation du plan d’eau.
Recettes d’escales liés à l’absence de la Mini transat.
Recettes de manutention liées à l’évolution de l’activité professionnelle.
Augmentation des revenus immobiliers liés à la mise en service du bâtiment du Bout Blanc
Dépenses en augmentations :
Electricité lié au réajustement des tarifs.
Impôts et taxes (Taxe de séjour et taxe foncière).
Personnel lié à la réorganisation et au renforcement des équipes.
Redevance d’occupation du domaine public.
Dotation aux amortissements liée à la mise en service du bâtiment du Bout Blanc.
Dotation aux provisions pour dragages.
Dépenses en diminution :
Dépenses de dragage liées au volume
Participation et impôt société suite à la diminution du résultat
Autres Nouvelles :
Dufour ne renouvelle pas ses amodiations.
Fora marine doit 8000 €
D’importants travaux de consolidation de la darse sont prévus.
Ce que nous verserons en impôts, taxes, contributions et redevances diverses en 2020 :
Formation continue 59 000
Construction 11 000
Apprentissage 16 000
Contribution économique territoriale 267 000
Taxes foncières 667 080
Taxes sur les véhicules de société 2 000
Taxe de séjour (Sans séjour) 103 000
Travailleurs handicapés 2 000
Urssaf 646 000
Retraite 300 000
Emploi 94 000
Redevance d’occupation du Domaine Public 1 225 200
Mise à disposition du domaine portuaire 563 081
Impôts bénéfices 88 000
Total 4 043 361 soit 26 % du budget
Nous tenons le détail des budgets à votre disposition.
Jean-Jacques Coudray
Conseil portuaire du 10 avril 2019
Compte rendu express – OJ : Comptes financiers 2018. Projet Tribord
Exercice 2018 (en k€) Recettes = Dépenses = 14 473 (+2%)
Recettes d’escale 542(+14%)
Forfaits mensuels 574 (+ 9%)
Recettes annuelles 9197 (+ 3%) dont une part d’optimisation du plan d’eau
Grutages en augmentation
Vente de carburant 1 553 (+ 26%)
Remises sur CA (pro) -109 (+13 %)
Dépenses
Achat de carburant 1 395 (+24%)
Dragages 1 135 (-12%) Pas de dragage des Tamaris plus onéreux
Communication, foires, publications, cadeaux, promotions : 206 k€ qui devraient être subventionnés par l’Aglo!
Personnel 3 235 (+ 6%)
Contribution économique territoriale 305 (+6%)
Taxes foncières 647
Redevance d’occupation du domaine public 1 375 (+26%)
Convention de mise à disposition du Domaine portuaire 541
Taxe de séjour 51
Impôts 180 (+23%)
(Total des contributions 3 099 k€)
Remarque 1 : Si le budget avait été établi en prenant en compte l’augmentation des recettes, l’augmentation des tarifs auraient pu être revue à la baisse, on aurait ainsi évité de payer des redevances indues et des impôts.
Remarque 2 : L’attitude des professionnels présents est indigne : Ils énoncent clairement qu’il faut faire payer les plaisanciers toujours plus, de façon à pouvoir investir en matériels qui ne profiteront qu’à leurs activités. Les professionnels représentent 20% des recettes annuelles, 30 % des escales et 40 % des manutentions. Soit 22% du total des recettes.
Remarque 3 : M Moquay nous remet une charte d’engagements en matière environnementale et de satisfaction des clients (voir annexe) La régie du port passe en ISO 9001 et « Port propre ».
Rappelons à cette occasion que la norme ISO 9001 a pour objectif la satisfaction des clients et non celle de son employeur.
Projet TRIBORD : Le projet prend corps, premiers déménagements en novembre 2019. Relogements définitifs en 2023.
JJ Coudray
Vos représentants au Conseil Portuaire sont:
JJ Coudray , F Bertout, J Piveteau,A Garcia, B Jenner
Conseil Portuaire du 16 octobre 2018
Compte rendu express
Le conseil portuaire s’est réuni ce jour sous la présidence de Mme Catherine Léonidas adjointe au maire de La Rochelle et en présence des responsables des services municipaux concernés.
La convention de mise à disposition des dépendances du port de plaisance au profit de la régie du port de plaisance de La Rochelle arrive à son terme en 2018, il convient donc d’en établir une nouvelle qui tient compte des évolutions survenues entre temps. Cette convention sera rendue public après son adoption par le conseil municipal, fin novembre.
En cas de transfert du port à la Communauté d’Agglomération, cette convention sera transférée à la CA.
Ce document ne nous pose pas de problème particulier mais les discutions qui ont suivi ont éclairé quelques faits d’actualité :
- En dehors de la capitainerie les équipements et les bâtiments de l’ilot central sont sous la responsabilité de la Ville.
- La mutualisation des infrastructures sportives est un axe fort de la politique de gestion de la Ville.
- La priorité de l’actuelle municipalité reste la pratique de la voile.
- Le projet d’implantation du bureau d’étude de la société Tribord (Décathlon) n’intéresse les demandeurs qu’en présence d’un pôle sportif actif qui leur tiendrait lieu de laboratoire d’essai.
- L’état général des bâtiments est médiocre et leurs utilisations disparates et parfois éloignées de l’activité générale.
- Si l’on cumule toutes ces données, idéalement le projet serait le suivant :
- Implantation du BE Tribord dans le triangle de l’actuel SRR, 5000 m² dont la moitié constructible.
- Reconstruction des bâtiments des pâtés adjacent (EVR, CNEV etc.) avec mutualisation d’un certain nombre d’équipements
- Eloignement des activités qui ne sont pas en relation avec les pratiques sportives maritimes.
- Pas de travaux avant septembre 2019.
La directrice des services administratifs nous a promis de participer aux prochains CP et de nous tenir informés de l’évolution du projet.
Tarifs portuaires : La Régie propose une augmentation de 1.25%, les membres du CLUPP demandent une limitation à 1% et curieusement, lors du vote les professionnels tel Grassi et Yacht Concept, de même que le vice-président de Capalouest, JY Sello, votent en faveur de l’augmentation maximum, ce qui fera basculer le résultat !
Contact CLUPP : Afin de faciliter le contact avec les clients du port, les membres du CLUPP proposent de publier leur numéro de téléphone sur le site du port.
Taxe de séjour : Nous rappelons notre totale opposition à l’application de la taxe de séjour au forfait pour des raisons développées dans nos autres publications.
Parking Marillac : les places de parking situées le long du quai Marillac sont publiques et ne pourront jamais être « privatisées » au bénéfice des clients du port.
Conseil Portuaire du 24 avril 2018
Compte rendu express
OJ : Comptes financiers 2017 (en k€), divers.
Voté 2017 : 14 221, 2017 réalisé : 14 125, 2016 réalisé : 13 442
Le bon résultat de 2017 (383) est dû en partie à des résultats exceptionnels (256) et pour partie à l’augmentation des recettes.
Les « vraies » recettes d’escales en diminution (30) mais bateaux en attente de place « forfait mensuel » en augmentation
Recettes annuelles en augmentation (8 950) dû à l’augmentation de 0,75% et à la commercialisation du ponton 6
Dépenses stables en dépit de la baisse des dragages (1 276) suite à la fin du dragage des Tamaris (onéreux)
Le remboursement anticipé des emprunts génère une économie nette de 125 k€
L’ensemble des pièces est consultable auprès de vos représentants et le Compte Rendu Annuel d’Activité est publié sur le site de l’association.
Divers : Transfert du port de la ville à l’aglo : Un cabinet privé à été mandaté pour étudier la compatibilité avec la loi et les modalités possibles de ce transfert.
Travaux au ponton 15 : bien que prévus de longue date, ces travaux ont été décidés suite à une opportunité si bien que les délais de prévenance n’ont pas été satisfaisants. Le Port en convient et les clients mécontents peuvent être reçus par M Bernier.
Travaux sur le bâtiment du Bout Blanc dès septembre, désagréments à prévoir.
Conseil Portuaire du 19 décembre 2017
OJ : Budget prévisionnel 2018 – Plan de réception et de traitement des déchets – Questions diverses
Budget prévisionnel 2018 (en k€)
Il est présenté en hausse de 5 % à 13 767 k€
Recettes : Séparation logique des produits de recettes d’escale (467) et des forfaits mensuels qui sont ceux des personnes en attente de contrat longue durée, (527) soi +7 % pour le total des 2. En 2017 il y a eu moins d’escales en nombre mais de plus grands bateaux que par le passé.
Augmentation des recettes annuelles (9 106) de 4 % car moins d’amodiations et grâce à la commercialisation de la moitié du Ponton 6 (Les bateaux sont déplacés durant le Grand Pavois)
Peu de variation pour les grutages ; les ventes de carburant (1 242) augmentent de 14 %.
Les remises sur absences de 2017 sont de 80 k€ (360 bateaux sont partis plus de 4 semaines).
Il y a moins de créances douteuses.
Dépenses : Les achats de carburant progressent dans les mêmes proportions que les ventes.
Baisse des dragages (1 202) ;
augmentation des frais d’étude (55)
Le personnel intérimaire (65) est en augmentation ;
création d’une rubrique « Promotion » (95) qui représente les frais liés au Passeport Escale qui passerait à 7 nuits.
Les charges de personnel (2 162 , + 6%) augmentent car il y a 2 départs en retraite (77), 2 embauches (accueil et électricien) et des provisions en vue de prochains départs en retraite, pyramide des âges oblige !
Augmentation des redevances à la ville : Occupation du domaine public (1 101) Convention de MAD du domaine portuaire (541) +1,5% pour le total.
Baisse significative des intérêts des emprunts qui passent de 283 à 88. La renégociation des remboursements des emprunts est une bonne opération puisque la charge correspondante n’est que de 51 k€.
Section investissement – Dépenses : Les emprunts direct baissent (629)
Matériel de levage : achat d’un treuil pour l’élévateur 50 t (65) l’ancien sera monté sur un 10 t.
Achat d’un bateau de service portuaire (100) en remplacement de l’Aubisque.
Restauration du bâtiment du Bout Blanc (400)
Apport à la société Dockside (170) dont la Régie possède 34 % du capital. Mise en service du port à sec, situé au port de pêche, au cours du 2 -ème semestre 2018, déjà 156 clients déclarés.
Le budget est approuvé.
Questions diverses :
Le coffret électrique du réseau Enedis alimentant une partie du port (Pontons Y) ayant explosé, ce fournisseur devait le remplacer ce jour.
Matériel pyrotechnique périmé : Il est envisagé d’organiser des journées de ramassage.
Mois de préavis en cas de départ : Il ne serait pas possible de tenir compte d’une éventuelle double facturation sans compliquer les calculs, ce qui engendrerai des frais de dossier.
Conseil Portuaire du 10 octobre 2017
Ce conseil Portuaire doit émettre un avis sur la proposition de révision tarifaire en vue de l’élaboration du budget du port de 2018. Son avis doit être transmis au Conseil d’Administration du Port en même temps que le projet de budget.
Les différentes étapes de l’élaboration du projet vous ont été rapportées dans les comptes rendus des travaux du CLUPP.
Les points soumis au vote sont :
- Tarif 2018 calculés en fonction de la surface du navire selon le mode suivant :
Superficie = Longueur hors tout X largeur (arrondie à l’unité inférieure).
Bateaux de surface < 10 m² Minimum de 950 € TTC
Bateaux de surface > 10 m² Redevance= S X 72,224 + fixe de 400 € (TTC)
Application d’un coefficient de pondération de 10% pour les multicoques
Application des réductions spécifiques suivant contrats (Navires Ras de Quai, musée maritime…)
Lissage des variations en plus ou en moins sur 5 ans
- Augmentation de 1% de l’ensemble des tarifs portuaires pour 2018
Remarques : Le calcul des coefficients ayant été réalisé à Chiffre d’Affaire constant, l’équilibre du budget n’est pas modifié.
Le but poursuivi est la recherche d’une continuité tarifaire qui évite tout effet de seuil, ainsi qu’une meilleure équité financière.
Ce type de calcul est déjà appliqué dans de nombreux ports méditerranéens ainsi qu’étrangers.
Le Directeur du port relate, avec illustrations chiffrées, le déroulement des travaux du CLUPP aux autres membres du Conseil Portuaire.
Nous faisons remarquer que l’arrondi de la surface au m² inférieur introduit un nouvel effet de seuil, et qu’il serait préférable de pendre le résultat brut du calcul de la surface en abaissant la part fixe à 350 €.
Résultats :
Avec la remarque précédente, le point 1 est approuvé à l’unanimité moins une abstention.
Le point 2 est désapprouvé par la majorité du Conseil. Les conseillers présents préfèreraient une augmentation de 0,75%.
Divers : des places de parking dépose minute seront réservées aux plaisanciers en ville.
Le port à sec de Chef de baie pourrait être mis en service en juin prochain.
Les désordres constatés ponton 39 sont traités par le Maître de Port Principal.
Conseil Portuaire du 19 décembre 2017
OJ : Budget prévisionnel 2018 – Plan de réception et de traitement des déchets – Questions diverses
Budget prévisionnel 2018 (en k€)
Il est présenté en hausse de 5 % à 13 767 k€
Recettes : Séparation logique des produits de recettes d’escale (467) et des forfaits mensuels qui sont ceux des personnes en attente de contrat longue durée, (527) soi +7 % pour le total des 2. En 2017 il y a eu moins d’escales en nombre mais de plus grands bateaux que par le passé.
Augmentation des recettes annuelles (9 106) de 4 % car moins d’amodiations et grâce à la commercialisation de la moitié du Ponton 6 (Les bateaux sont déplacés durant le Grand Pavois)
Peu de variation pour les grutages ; les ventes de carburant (1 242) augmentent de 14 %.
Les remises sur absences de 2017 sont de 80 k€ (360 bateaux sont partis plus de 4 semaines).
Il y a moins de créances douteuses.
Dépenses : Les achats de carburant progressent dans les mêmes proportions que les ventes.
Baisse des dragages (1 202) ;
augmentation des frais d’étude (55)
Le personnel intérimaire (65) est en augmentation ;
création d’une rubrique « Promotion » (95) qui représente les frais liés au Passeport Escale qui passerait à 7 nuits.
Les charges de personnel (2 162 , + 6%) augmentent car il y a 2 départs en retraite (77), 2 embauches (accueil et électricien) et des provisions en vue de prochains départs en retraite, pyramide des âges oblige !
Augmentation des redevances à la ville : Occupation du domaine public (1 101) Convention de MAD du domaine portuaire (541) +1,5% pour le total.
Baisse significative des intérêts des emprunts qui passent de 283 à 88. La renégociation des remboursements des emprunts est une bonne opération puisque la charge correspondante n’est que de 51 k€.
Section investissement – Dépenses : Les emprunts direct baissent (629)
Matériel de levage : achat d’un treuil pour l’élévateur 50 t (65) l’ancien sera monté sur un 10 t.
Achat d’un bateau de service portuaire (100) en remplacement de l’Aubisque.
Restauration du bâtiment du Bout Blanc (400)
Apport à la société Dockside (170) dont la Régie possède 34 % du capital. Mise en service du port à sec, situé au port de pêche, au cours du 2 -ème semestre 2018, déjà 156 clients déclarés.
Le budget est approuvé.
Questions diverses :
Le coffret électrique du réseau Enedis alimentant une partie du port (Pontons Y) ayant explosé, ce fournisseur devait le remplacer ce jour.
Matériel pyrotechnique périmé : Il est envisagé d’organiser des journées de ramassage.
Mois de préavis en cas de départ : Il ne serait pas possible de tenir compte d’une éventuelle double facturation sans compliquer les calculs, ce qui engendrerai des frais de dossier.
Conseil Portuaire du 10 octobre 2017
Ce conseil Portuaire doit émettre un avis sur la proposition de révision tarifaire en vue de l’élaboration du budget du port de 2018. Son avis doit être transmis au Conseil d’Administration du Port en même temps que le projet de budget.
Les différentes étapes de l’élaboration du projet vous ont été rapportées dans les comptes rendus des travaux du CLUPP.
Les points soumis au vote sont :
- Tarif 2018 calculés en fonction de la surface du navire selon le mode suivant :
Superficie = Longueur hors tout X largeur (arrondie à l’unité inférieure).
Bateaux de surface < 10 m² Minimum de 950 € TTC
Bateaux de surface > 10 m² Redevance= S X 72,224 + fixe de 400 € (TTC)
Application d’un coefficient de pondération de 10% pour les multicoques
Application des réductions spécifiques suivant contrats (Navires Ras de Quai, musée maritime…)
Lissage des variations en plus ou en moins sur 5 ans
- Augmentation de 1% de l’ensemble des tarifs portuaires pour 2018
Remarques : Le calcul des coefficients ayant été réalisé à Chiffre d’Affaire constant, l’équilibre du budget n’est pas modifié.
Le but poursuivi est la recherche d’une continuité tarifaire qui évite tout effet de seuil, ainsi qu’une meilleure équité financière.
Ce type de calcul est déjà appliqué dans de nombreux ports méditerranéens ainsi qu’étrangers.
Le Directeur du port relate, avec illustrations chiffrées, le déroulement des travaux du CLUPP aux autres membres du Conseil Portuaire.
Nous faisons remarquer que l’arrondi de la surface au m² inférieur introduit un nouvel effet de seuil, et qu’il serait préférable de pendre le résultat brut du calcul de la surface en abaissant la part fixe à 350 €.
Résultats :
Avec la remarque précédente, le point 1 est approuvé à l’unanimité moins une abstention.
Le point 2 est désapprouvé par la majorité du Conseil. Les conseillers présents préfèreraient une augmentation de 0,75%.
Divers : des places de parking dépose minute seront réservées aux plaisanciers en ville.
Le port à sec de Chef de baie pourrait être mis en service en juin prochain.
Les désordres constatés ponton 39 sont traités par le Maître de Port Principal.
Conseil portuaire du 13 décembre 2016
Vos représentants APLR présents : JJ Coudray, J Piveteau, A Garcia, B Jenner
Objet : Présentation du Budget Primitif (BP) 2017 Version 2 par le directeur du port et avis du conseil portuaire.
Questions diverses
Au cours de l’examen de la section investissement nous notons les informations suivantes :
Fermeture progressive de la zone portuaire sud, au public, (zone comprise entre le bassin devant le musée, le chantier Neel, la Boucherie), avec promesse de la ville de réaménager la circulation des cycles et des piétons autour.
L’entrée du Bout-Blanc permet l’accès à 1700 bateaux.
Projet d’aménagement du local à l’entrée de cette digue avec création d’un étage pour bureaux et restaurant, au RDC boutique et laverie : Le permis de construire est déposé et les projections financières sont favorables.
Port à sec au port de pêche : Abaissement de la participation financière du port à 10 %
L’élévateur 50 t devrait être réparé pour fin février.
Section d’exploitation recettes :
Le budget est globalement en baisse par rapport au BP 2016. (Le budget reprévu de 2016 ne nous a toujours pas été fourni) il est de 13 121 500 €.
Les recettes d’escale en baisse à 929 000 €. Il est à noter que le nombre de places offertes est trop important mais permet de déplacer les bateaux lorsque les opérations de dragage l’exigent. 2 pontons seront commercialisés.
Les recettes annuelles (8 758 000 €) tiennent compte de l’augmentation variable adoptée par le port.
Le ponton 63 dont la protection même incomplète serait trop onéreuse, ne sera exploité que l’été.
Les amodiations sont en baisse à 305 000 €
Les grutages sont en hausse compte tenu des résultats 2016
La vente des carburants est en hausse à 1 091 000 € sur la base de 1 million de litres de carburant revendus, le port ajoute 11 centimes par litre au prix d’achat pour amortir les installations sur 10 ans.
Section d’exploitation dépenses :
Budget en baisse à 13 121 500 €.
Révision des consommations d’électricité à la baisse mais en conservant une provision pour hiver froid (375 000 €)
Le poste dragage est présenté en baisse car celui du havre d’échouage a été payé en 2016, mais les prix unitaires augmentent car nous atteignons des zones de pollution historique.
Le poste personnel stagne (3 122 000 €). Un salarié prend un congé en 2017 (remplacé par un intérimaire).
La Régie du port emploie 54 personnes, dont certaines à temps partiel.
La redevance due au titre de la convention de mise à disposition du domaine portuaire elle passe de 520 000 € à 530 600 €.
La redevance d’occupation du domaine public passe de 1 000 000 € (Au BP 2016) à 1 087 000 €.
Ce qui est inacceptable. Les explications fournies sont du style « C’est un effort qui est demandé à tous » ou « La ville ne rentre pas dans ses frais »
En fait il n’y a pas de service rendu supplémentaire.
L’avenant N° 9 de la convention entre la Ville et le Port prévoyait le versement des redevances suivantes :
Au titre de 2016 : 1 025 000 €
Au titre de 2017 : 1 037 700 €
Au titre de 2018 (1° trimestre) 262 650 €
Une nouvelle convention serait « négociée » par la suite.
L’avenant N° 10 a été présenté au conseil municipal du 12 décembre, pour un conseil portuaire suivi d’un conseil d’Administration le 13 décembre. Nous ne sommes même pas sûr que 2016 n’ai pas été impacté.
Voire notre analyse sur le site, page Euros, Chapitre « La Ville, le Port et Nous »
Le budget est approuvé par 1 voix contre, 5 abstentions et le reste pour.
Divers :
Nuisances sonores engendrées par les actuels gestionnaires du café au Bout-blanc : M Bernier nous donne lecture du courrier très sévère qu’il leur a adressé, il y est menaçant et parle de sanctions.
Nous informons le port de la démarche de l’APLR et du fait qu’ils allaient recevoir un courrier de notre conseil, Maître Mitard, relatif à l’augmentation variable des tarifs (Sur le site également).
Les élus du CLUPP se déclarent favorables à une collaboration avec le port pour étudier des tarifs à la surface occupée en précisant que tout n’est pas proportionnel à la surface. Souhaitons que ce ne soit pas une façon détournée de nous imposer une amère cuisine.
Jean-Jacques Coudray
Le nouveau budget 2017 sera présenté en conseil portuaire le 13 Décembre 2016
Conseil Portuaire du 20 septembre 2016
Pour avoir la liste des personnes nommées par le maire, reportez vous à l’arrêté de nomination.
Mme Leonidas, représentant le Maire de La Rochelle accueille les membres de ce nouveau Conseil et en particulier les nouveaux
OJ : Augmentations des tarifs 2017
Budget 2017
Question diverses
Augmentations des tarifs 2017 : Selon une étude présentée par le Président et le directeur, La Rochelle est un port bon marché comparé aux autres ports similaires de l’Atlantique et d’autre part si l’on trace la courbe du prix au mètre, elle semble présenter un léger creux entre les tarifs de 8 à 13 mètres. On nous propose de linéariser cette courbe sur 5 ans ce qui correspondrait à une augmentation maximale de 16 % pour les bateaux de 10,5 m.
Pour le représentant de la FIN ceci serait une attaque directe du cœur de la production française et Rochelaise en particulier, créatrice de nombreux emplois dans la région. C’est une proposition anti économique.
Pour les représentants de l’APLR (Le représentant non élu d’une autre association s’abstiendra !)
1° Les chiffres sensés comparer les tarifs sont faussés du fait de la non prise en compte de l’incidence économique du passeport escale qu’il y aurait lieu de soustraire aux tarifs des ports comparés (Jusqu’à 55 nuits gratuites pour Lorient)
2° Cette augmentation s’en prend directement à la clientèle de base du port, la plus nombreuse et une fois de plus c’est la classe moyenne qui doit payer. Cette proposition est aussi anti commerciale.
3°Le fait d’avoir des tarifs attractifs pour les classes de bateaux les plus populaires, sans compromettre l’équilibre du budget, est un plus pour La Rochelle. Cette proposition est suicidaire.
4° Sur certains pontons 4 ou 5 tarifs sont déjà appliqués, on voudrait applique des augmentations différentes (de 1,6 à 3 %) à des bateaux qui occupent le même emplacement, jouissent des mêmes avantages et subissent les mêmes inconvénients. Cette proposition est absurde et discriminatoire.
Le conseil se prononce majoritairement contre la proposition et préfère une augmentation générale plafonnée à 1.5 %.
Budget 2017 : Il est en augmentation de 0,3% par rapport au prévisionnel 2016 (Le reprévu 2016 ne nous a pas été communiqué) Les recettes d’escale sont présentées en baisse à 975000 car celles de 2016 avoisineront les 940000, dont 10 % de passeport escale. La régie va examiner la possibilité de commercialiser une part des places réservées.
La contribution globale du Grand Pavois est de 80000 € plus prestations annexes.
Le dragage est légèrement en baisse à 1335000€, bien que le coût unitaire soit en augmentation.
La contribution au capital de Dockside (Port à sec) est reprévue pour 280000€ Le président nous précise que le projet est toujours d’actualité.
Le budget est approuvé à l’unanimité.
Divers : Vos élus soulignent la dangerosité de l’entrée du Bout Blanc et demandent l’installation soit de stops, soit de chicanes sur la piste cyclable.
Campings cars : Depuis le 1° août des emplacements sont mis à disposition à Port Neuf et après la fermeture du grand Pavois la sévérité à l’encontre des Campings Cars sera accrue.
Compte Rendu du Conseil Portuaire du 4 Février 2016
Ordre du jour : Examen du projet de Règlement de Police et d’Exploitation du port de plaisance de La Rochelle.
Examen de l’avenant N° 9 à la convention entre la ville de La Rochelle et la Régie portant sur la mise à disposition de dépendances du port de La Rochelle.
Règlement de Police : Cette modification a pour objet la mise en conformité du Règlement de Police et du code des transports. Il y a peu de modifications.
Nos remarques principales portent surtout sur l’article 32 : Manutention avec élévateur à bateaux, nous refusons « Après le placement des sangles par le client » et accepterions : « l’acceptation de l’emplacement des sangles par le client »
L’examen de ce projet de règlement est aussi l’occasion d’échanges avec les autorités qui nous demandent de les prévenir lorsque nous constatons de comportements inadaptés : Pollution chimique ou sonore, feux dangereux, travaux bruyants à poste, baignade dangereuse…
Nous soulignons également la dangerosité de l’intersection de l’entrée du Bout Blanc et de la piste cyclable. Des solutions seront étudiées et une nouvelle piste longera l’avenue M. Crépeau.
Pour des raisons de sécurité nous demandons également que les moteurs hors bord soient laissés en position basse puisque il existe des moyens de contrecarrer la pollution marine (Fouling)
D’autre part le représentant de la Mairie nous informe de la création prochaine d’une aire de stationnement pour camping-cars à Port Neuf, ce qui permettra d’être plus attentif ailleurs, y compris au Minimes.
Règlement d’Exploitation du Port : Il régit les relations entre l’administration et les « usagers » au sens large.
La liste d’attente existe et un demandeur « Peut à tout moment prendre connaissance de son classement »
Nous renégocions la durée minimale d’absence imposant une déclaration à la capitainerie à 5 jours pour 3 proposés.
Nous participons à la rédaction de l’article 7 relatif à la transmission du droit de propriété du navire. Il sera désormais admis qu’en cas du décès du propriétaire ou de transmission à un conjoint ou un descendant, le nouveau propriétaire puisse être considéré comme bénéficiaire de l’emplacement durant un an renouvelable une fois.
Le cas de copropriétaires déclarés n’est pas sensiblement modifié.
L’avenant N° 9 à la Convention entre la ville de La Rochelle et le port concerne des mises à jour logiques des frontières du Port, il est adopté sans réserve.
Divers : M Moquay nous informe de son adhésion au passeport escales mais seulement en receveur pour 2016. Il se laisse le temps de mesurer les flux d’échange possible.
CONSEIL PORTUAIRE DU 14 octobre 2014
Compte rendu express
- Augmentation des tarifs : Petits tarifs inchangés (Adopté)
Proposition de la Régie d’augmenter les redevances de 2% (Refusé) Après discutions Il est adopté que le conseil accepterait une augmentation de 1.5%.En fait le Conseil d’Administration du port ne nous a pas suivi et a validé l’augmentation de 2%.
- Examen du budget (Sur la base des 2 %) Tous les chiffres exprimés en € :
Recettes (forte augmentation à 12 882 200) :
Forte diminution des recettes d’escales à 1 100 000 du fait de la disparition des bateaux en attente et occupant des places escales
Forte augmentation des recettes classiques à 8 550 000
Apparition d’un poste vente de carburant pour 968 000
Dépenses (forte augmentation à 12 882 200) :
Forte augmentation des achats à 1 577 900 dont 888 000 pour les carburants et 1 383 000 pour les dragages
Idem pour les services extérieurs (2 463 800)
Stagnation des impôts et taxes à 1 065 000 et des charges de personnel (3 105 000) l’organisation adaptée à l’extension ayant été anticipée.
La redevance d’occupation du Domaine Public reste à 990 000 mais il s’y ajoute une redevance pour mise à disposition du Domaine Portuaire dont les 2/3 reviennent à La Rochelle et 1/3 aux autres financeurs (510 000) ce qui fait que le port reverse au total 1 330 000 à la ville.
Les amortissements augmentent à 2 010 000
Coté investissements (1 245 500) on remarque l’inscription des sanitaires Lazaret pour 490 000, un ponton pour le musée maritime (145 000), la restauration du roulev 50 t pour 50 000, 35 000 pour l’amélioration du réseau Wifi.
Il est également inscrit 280 000 de participation à la société SAS Dockside (51% pour la Régie). Il s’agit du port à sec qui devrait être opérationnel au port de pêche fin 2015.
- La modification du périmètre du port ainsi que le plan triennal de gestion des déchets sont approuvés.
- Questions diverses :
Les professionnels voient leurs tarifs préférentiels disparaître mais reçoivent une ristourne proportionnelle au CA.
Le système de télégestion des consommations électriques au Tamaris devrait être opérationnel au 1° janvier des réunions seront organisées avec le CP pour en examiner les conditions d’application en particulier le seuil de déclenchement d’une facturation complémentaire… (Nous y serons !)
La Régie vient de recevoir l’autorisation décennale de dragage.
Questions ou propositions apportées par l’APLR :
Clarifier et afficher la toponymie au port (avenue, digue, quai du Lazaret, digue du Nouveau Monde etc.)
La navigation de nuit dans le bassin des Tamaris est dangereuse du fait de l’alternance de zones d’éblouissement et d’obscurité : Le port va étudier et y remédier.
Le balisage du chenal et de l’entrée du port sera prochainement repris et fera l’objet de nouveaux articles.
Absence de toilettes publiques pour les usagers de la plage, les clients des bus de mer, les campings cars et autres : Suite à nos remarques répétées une réunion entre le Port et la Ville est prochainement prévue pour examiner les modalités d’implantation de sanitaires dans ce secteur.
Utilisation de l’espace par les camping-cars : Le dossier est à l’étude à la Mairie mais « c’est très compliqué »
La digue du Nouveau Monde est incluse dans le périmètre du port mais compte tenu de son usage c’est la ville qui en assure les services de police, de nettoiement ainsi que la sécurité.
La pêche est officiellement autorisée sur la digue du Nouveau Monde coté chenal.
Phénomènes dangereux sur les extrémités des derniers pontons du bassin des Tamaris : Des essais ainsi que des mesures de courant sont en cours, les pontons seront lestés et en dernier recours le passage fermé en chicane.
Anarchie sur la cale du Bout Blanc durant les mises à l’eau de l’été : un ponton d’attente sera mis en place sur la cale le long de l’accès au quai de matage.
Une cale de mise à l’eau est prévue à Chef de Baie ce qui devrait désengorger les Minimes.
La cote de dragage du bassin des Tamaris est de – 2 m.
Les sanitaires du Lazaret devraient être opérationnels à mi année. L’enrochement ne sera pas ouvert au public.
La station de lavage, qui fonctionne, sera positionnée en bout du ponton 19.
Digue du Bout Blanc une aire de stockage pour matage a été réservée durant le GP, elle sera rendue au stationnement.
Il est prévu 2 pompes pour vidange eaux noires et une pour eau de fond de cale sur le ponton carburant avec embouts fixes.
Il n’y a rien de changé en ce qui concerne les indemnisations des emplacements mis à disposition du port par les partants.
D’autres questions restent en suspend, elles seront reposées à d’autres occasions.
Conseil Portuaire du 22 septembre 2015
Budget prévisionnel 2016
Recettes (k€)
escale 1000
annuelles 8650 (Augmentation des tarifs de 2% en dépit de nos protestations)
Grutages En forte augmentation
Ventes carburant 1055
Dépenses (k€)
Electricité 425
vente carburant 950
Nettoyage 190
Dragages 1490
Salaires 2020
Redevance DP 1000
Convention dom port 520
Impôts 85
Divers :
Il y a des caméras au Bout Blanc et 2 plaintes suivies de procédures ont été déposées par le port.
Ouverture du port à sec en 2017.
Travaux d’électricité au Lazaret terminés au 19 octobre.
Recherche de qualif Golden Anchor en vue d’attirer des visiteurs Britanniques et d’Europe du nord.