COMITE DE SUIVI DES OPERATIONS DE DRAGAGE 2023 

Un dossier de présentation du Comité de suivi des opérations de dragage du port de plaisance de La Rochelle a été élaboré.

SOMMAIRE DU DOSSIER :

• Bilan de campagne de dragage
• Engagement environnemental,
• Perspectives 2023

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Ports de Plaisance  – Comprendre le processus de dragage

Nous avons assisté en Novembre dernier à une conférence sur les problématiques de dragages en milieu portuaire, organisée par GEODE, un groupe d’experts qui travaille à bâtir un référentiel pratique  à l’usage des utilisateurs et des acteurs du secteur économique français concerné (Administration, ports autonomes, régies portuaires et entrepreneurs).

A l’heure où ce sujet devient de plus en plus « médiatisé » pour les usagers de nos ports de plaisance, il nous est apparu utile de rappeler le contexte règlementaire qui préside aux opérations de dragage.

1. De quoi parle-t-on ?

La plupart des ports français ne seraient plus capables, depuis longtemps, d’accueillir les navires pour lesquels ils ont été aménagés sans un dragage systématique de leurs accès et de leurs bassins.

On estime à 50 millions de mètres cubes la quantité de matériaux extraits par dragage chaque année en France, dont plus de 40 sont nécessaires à l’entretien des ports existants (le reste provenant de la construction de nouvelles infrastructures). Une proportion d’environ 4 millions de m3 concerne l’entretien des « petits ports », c’est-à-dire ceux qui servent à la pêche et à la plaisance.

Pour bien prendre conscience de ce que cela représente : Si on déposait  les sédiments issus du dragage de l’ensemble des ports français sur le lac nord de Biscarosse (dit lac de Sanguinet et Cazaux), on le comblerait en dix ans !

2. Un processus très contraignant sur le plan règlementaire

Sauf exception (cas de petites opérations ne présentant aucun risque de pollution des matériaux à enlever) toute entité gestionnaire d’un port ou d’un chenal d’accès ne peut entreprendre une opération de dragage qu’après avoir obtenu une autorisation préfectorale.

Celle-ci est délivrée sur la base d’un dossier de demande très élaboré, dont les principales composantes sont les suivantes :

Les lieux, les quantités à draguer sur la (ou les) période(s) envisagée(s).

Les caractéristiques des sédiments à évacuer, non seulement physiques (limons, sables et gravier, rocher voire « macro-déchets ») mais aussi géochimiques.

Les méthodes d’extraction et d’évacuation des produits de dragage, et leur impact sur la qualité des eaux.

Les lieux de mise en dépôt desdits produits et l’évaluation des conséquences de cette opération sur l’équilibre biologique des zones choisies.

Eventuellement une étude d’impact élaborée, réalisée par un organisme indépendant pour évaluer les risques du processus retenu sur l’environnement (cas de grosses opérations ou proximité de sites sensibles tels qu’un parc marin ou des fermes d’élevage de poissons ou de coquillages).

Le dossier fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale compétente et, souvent, d’une enquête publique (dès qu’une étude d’impact est requise) et l’autorisation ne sera délivrée que si l’avis de la (ou des) entité(s) concernée(s) est favorable.

Les travaux peuvent alors être entrepris – les recours, le plus souvent systématiques de la part des associations de défense de l’environnement, sont très rarement suspensifs – en respectant strictement les conditions fixées par l’arrêté préfectoral, notamment en termes de contrôles des différentes étapes du dragage.

L’entité responsable de l’opération doit, en particulier, rendre compte de manière détaillée de son action auprès d’un « Comité de Suivi », qui regroupe non seulement les services compétents de l’administration départementale et/ou régionale, mais aussi les représentants des différents acteurs des activités de pêche, d’élevage et de conchyculture, des associations de défense de l’environnement, et, bien sûr, des usagers du port et du milieu marin connexe tant professionnels que de plaisance.

3. Les différentes méthodes de dragage

Il faut bien garder à l’esprit qu’une méthode de dragage comporte deux volets : l’extraction des sédiments et leur mise en dépôt dans un lieu adéquat.

1. Les méthodes d’extraction

Il y en a quatre principales :

• Une extraction hydraulique utilisant une drague aspiratrice stationnaire équipée d’une pompe reliée à des conduites de refoulement des sédiments vers un lieu de rejet peu éloigné.
• Une extraction hydraulique utilisant une drague aspiratrice en marche qui doit donc effectuer des allers et retours, une fois chargée, vers un site d’immersion assez éloigné du lieu de curage (éventuellement au moyen d’une barge annexe) pour y déverser les produits de dragage.
• Une mise en suspension des sédiments par « rotodévasage », lesquels sont alors évacués par les courants.
• Une extraction mécanique utilisant une drague en marche avec benne preneuse.

Les trois premières méthodes sont adaptées aux sédiments vaseux, limoneux ou sableux et la dernière aux argiles raides, graviers, blocs rocheux et … aux « macro-déchets » (ce terme recouvre tout ce qui peut être jeté par l’être humain, depuis les bouteilles et bacs plastiques jusqu’aux filets et chaluts de pêches y compris les moteurs ou les épaves tant marines que terrestres !)

1. Les méthodes de mise en dépôt

Il y en a trois :

• Le rejet en mer après dissolution en vue d’une « dispersion naturelle »,
• L’immersion en mer par « clapage » sur des sites adéquats
• Le stockage (avec ou sans recyclage) à terre après traitement.

Actuellement, seulement 5% des produits de dragages sont gérés à terre, soit parce qu’ils sont fortement contaminés soit parce qu’il n’y a pas de lieu adapté d’immersion en mer qui soit disponible à proximité du port concerné.

Il est néanmoins probable que dans un futur proche cette proportion augmentera, notamment si les filières potentielles de réutilisation de matériaux après leur décontamination plus ou moins partielle sont mieux valorisées (par exemple renforcement de berges, digues remblais routiers ou comblement de carrières).

 

4. Les contraintes du rejet en mer

Ce sont les caractéristiques physiques, granulométriques et géochimiques des produits issus du dragage, qui permettent de décider lesquels pourront être rejetés en mer.

Dans la majorité des cas seuls les sables et limons plus ou moins vaseux sont adaptés à un rejet au large et la loi française a fixé deux « seuils de classification» des dits produits (c’est une recommandation à l’échelle mondiale mais chaque pays définit ses valeurs limites) :

• Un seuil N1, dit de faible contamination potentielle, au-dessous duquel l’immersion est « autorisable » sans étude d’impact complémentaire,
• Un seuil N2, dit de forte contamination potentielle, au-dessus duquel l’autorisation d’immersion est fortement improbable voire impossible (il y a des exceptions !).
• Entre ces deux seuils, une étude d’impact complète est nécessaire en préalable à toute autorisation.

Ces seuils ont été recommandés par GEODE et ils recouvrent différents produits potentiellement contaminants, à savoir des métaux, des hydrocarbures,  les résidus de la décomposition des matières plastiques (les fameux PCB = polychlorobiphényles) et des antifouling (le non moins fameux TBT = tributylétain, un produit pourtant banni des antifouling depuis 2006 !).

On remarquera que les niveaux recommandés ne sont pas clairement « exclusifs », ce qui laisse la porte ouverte à toutes les « interprétations » que ce soit dans un sens permissif pour des raisons plus ou moins clientélistes ou restrictif de la part d’environnementalistes plus « doctrinaires » que réalistes.

La loi « économie bleue » promulguée en juin 2016, va permettre de clarifier ce point par le biais de son article 85 qui stipule : « A partir du 1er janvier 2025, le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués est interdit. Une filière de traitement des sédiments et résidus et de récupération des macro-déchets associés est mise en place. Les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus ne peuvent être immergés sont définis par voie réglementaire ».

Malheureusement à ce jour, les seuils règlementaires n’ont toujours pas été redéfinis et ils risquent de devenir plus contraignants, alors qu’ils sont déjà les plus restrictifs d’Europe après ceux fixés par la Hollande.

5. Quelle sont les enjeux ?

Pour faire simple, on peut considérer que les ordres de grandeur de cout au mètre cube de sédiment en place, sont les suivants :

• De 4 à 10 € pour un dragage par pompage et un clapage en mer à une distance de moins de 5 milles du port (cela peut monter à 30€en fonction de l’éloignement).
• De 60 à 120 € pour un dragage par pompage et stockage à terre après traitement simple (décantation puis mélange avec un liant)
• Jusqu’à 250€ dès qu’il faut combiner une extraction mécanique et l’évacuation, la ségrégation, le traitement et la mise en dépôt de macro-déchets et de sédiments contaminés. Ce cas de figure, assez rare, concerne souvent des zones de contamination ancienne, généralement liées à des activités industrielles historiques.

A titre d’exemples, le port de plaisance de La Rochelle évacue en mer entre 300 et 400.000 m3 chaque année pour un cout de 4 à 7 € du m3 ; Celui de Royan « traite » 80.000 m3 par an pour un cout unitaire qui varie entre 5 et 8€ ; Quant au port d’Arcachon, le stockage à terre est la règle et le cout unitaire du processus complet a baissé de 95€ à 57€, grâce à la mise en route en 2016 d’une nouvelle unité de valorisation des sédiments d’une capacité initiale de 30.000 m3/an, qui devrait monter à 65.000 m3, dans les deux prochaines années.

6. Conclusion : Quelle action pour la FNPA ?

Il est facile de comprendre dans ce qui précède, que la FNPA ne représente qu’une toute petite proportion de ce qui est dragué dans le domaine portuaire français et n’a donc qu’un rôle possible de « lanceur d’alerte », auprès des élus locaux et des acteurs influents du secteur (essentiellement les Grand Ports Maritimes), vis-à-vis d’un durcissement injustifié de la législation.

Par contre, notre fédération doit s’attacher à supporter et coordonner les actions locales de nos adhérents auprès des gestionnaires des ports de plaisance, afin que les plaisanciers n’aient pas à supporter les surcouts induits par les entreprises de groupes étrangers à la plaisance (industrie, pêche, agriculture notamment), afin que soit strictement appliqué le principe du « pollueur/payeur » sanctuarisé depuis le Grenelle de l’Environnement.