CLUPP, Conseil Portuaire – Comment ça marche à La Rochelle?

 

Comité Local des Usagers Permanents du Port

 

 

1-     Les bénéficiaires d’un contrat d’amarrage permanent de plus de 6 mois
S’inscrivent auprès du port sur une liste électorale.   C’est une démarche volontaire proposée par le port
CLUPP = C’est la liste électorale tenue par le port
2-     Les candidats à l’élection des représentants du CLUPP se font connaitre
3-     Les candidats rédigent leur profession de foi. Elles sont diffusées par le port  aux électeurs (CLUPP)
Des bulletins de vote sont imprimés par le port
4-     Le port organise les élections
5-     Les membres inscrits sur la liste du CLUPP votent
Le dépouillement est public
6-     Au nombre de voix : Les 3 premiers sont titulaires Les 3 suivants sont suppléants La tradition (logique) veut que le Maire de La Rochelle les désigne comme représentants des clients au Conseil Portuaire car les compétences du CLUPP et du CP ont des points communs (Budgets) Par abus de langage on les appelle CLUPP   7-     A La Rochelle tous les 6 votent au Conseil Portuaire (Avis consultatif)

 

 

 

Réunion du CLUPP du 18 septembre 2024

Petit rappel : le CLUPP c’est le Comité Local des Usagers Permanents du Port, ce sont vos représentants élus. Ils jouissent d’un droit d’information et émettent des avis sur le budget, le règlement de police ainsi que sur le règlement d’exploitation en conformité avec le Code des Transports. En outre, ils sont nommés au Conseil Portuaire par arrêté du maire en compagnie de professionnels et de personnalités compétentes.

Vos élus sont : F Bertout, JJ Coudray, B Jenner, P Giré (membres de l’APLR) ainsi que F Chabeau (CNLR) et JM Durce. A La Rochelle on ne fait pas de différence entre les élus et leurs suppléants sauf au moment des votes. Le rôle de ces entités étant informatif et consultatif, les discussions ont plus d’importance que le vote lui-même, d’autant plus qu’au Conseil Portuaire, les clients du port sont minoritaires.

Le Règlement d’Exploitation traite de l’aspect commercial des relations avec le port tandis que le Règlement de Police édicte les règles particulières en vigueur dans l’enceinte portuaire. Ces deux documents font partie de votre contrat avec la Régie du port. Dans les ports communaux il est de la responsabilité du maire qui est non seulement l’Autorité Portuaire, mais également l’autorité investie du pouvoir de police portuaire.

Le Règlement de Police doit être révisé tous les deux ans et c’est à ce titre que nous sommes convoqués par le Maître de Port Principal en charge de la sureté (et de l’évènementiel) P Bernier.

Seuls les élus APLR ont fait le déplacement.

L’objet de cette révision est de prendre en compte :

Les avis formulés par la Chambre Régionale de Comptes,

Les avis formulés par le service juridique de la ville

Les avis de l’avocat de la Régie

Nos avis

Les évolutions souhaitées par la Régie elle-même.

La méthode : Sur la base du document antérieur, P Bernier a préparé un projet contenant les modifications souhaitées par le port, c’est ce projet que nous allons discuter et amender, des navettes sont prévues entre la Régie, l’avocat, les services juridiques pour aboutir à un consensus (mot à la mode) qui sera proposé au Maire. L’objectif étant de mettre en vigueur ce règlement au 1° janvier prochain.

Le nouveau Règlement de Police doit :

Mieux distinguer ce qui est du ressort du RP et du RE

Tenir compte de nouvelles pratiques

Tenir compte des actions menées dans le cadre de la lutte contre les évènements climatiques

Définir une politique cohérente vis à vis du phénomène de location de bateaux à quai en vue d’hébergement.

Ce sujet doit faire l’objet d’un prochain débat au sein du Conseil d’Administration.

Avantages et inconvénients du phénomène :

Avantages : Permettre à un plus grand nombre la pratique de la navigation en allégeant la facture

Inconvénients : Attirer une population non informée, ni des us et coutumes des lieus, ni des dangers (circulation, gaz …), généraliser des pratiques uniquement commerciales, multiplier les débordements et troubles à l’ordre public, laisser évoluer le port vers un statu de terrain de camping.

Il nous apparait que trois possibilités s’offrent au législateur :

1 Statu-Co, la location à quai est autorisée sous réserve de déclaration et de preuve d’une assurance complémentaire et avec sanction en cas troubles à l’ordre public (éviction du port, cela s’est déjà produit)

2 Idem mais en regroupant les bateaux loués en un ou plusieurs sites.

3 Interdiction totale de cette pratique. Mais comment la contrôler sans se lancer dans des actions onéreuses et quelles sont les limites légales ? comment faire la distinction avec le prêt du bateau ?

Nous reviendrons vers vous pour la suite du débat !

 

JJ Coudray

 

Réunion du 4 janvier 2018

A l’invitation de M Moquay le CLUPP s’est réuni pour examiner les évolutions possibles en matière de compensation d’absence.

Rappel : Sur 2017, année expérimentale, 2 avantages exclusifs l’un de l’autre sont proposés aux clients du port :

1°) Un avoir sur facturation de l’année suivante égal à 2% par semaine complète d’absence déclarée, avec deux semaines minimum par période d’absence, plus un bonus pendant la période du Grand Pavois le tout plafonné à 16 %. Les mois d’absence ouvrant droit à la remise s’étalaient de mai à octobre.

2°) Une carte d’adhésion au système Passeport escale (à 25 €) permettant 5 nuitées gratuites dans les ports du réseau. (500 cartes disponibles)

Principes : Chacun des systèmes devaient s’équilibrer financièrement afin de ne pas léser les clients sédentaires.

Bilan : Le système 1, dit remise sur absence (RSA) avec ses 354 bénéficiaires et ses 1524 semaines d’absence déclarées est déficitaire. Le coût en est de 82425 € à comparer au 55000 € de remise sur grutage qu’il est censé remplacer.

Le système 2 n’a été utilisé qu’à 33 % du potentiel proposé, 292 cartes ont été achetées sur les 500 proposées. Les facturations d’escales offertes s’élèvent à 21750 €.

Options. Parmi les différentes solutions proposées et pour recoller aux principes de base, le CLUPP a préféré :

1°) Un avoir sur facturation de l’année suivante égal à 1,5% par semaine complète d’absence déclarée, avec deux semaines minimum par période d’absence, plus la période du Grand Pavois. Les mois d’absence ouvrant droit à la remise s’étalant de juin à Aout plus les semaines encadrant le GP. Pour pouvoir prétendre à cette remise il faut être titulaire d’un contrat effectif depuis le 1° janvier de l’année et être à jour de ses règlements. Les déclarations ne se feront que sur le compte client.

2°) Une carte d’adhésion au système Passeport escale (à 25 €) permettant 7 nuitées gratuites dans les ports du réseau. (500 cartes disponibles)

Ces deux options sont toujours exclusives l’une de l’autre.

Voici le Compte Rendu officiel:

Réunion du CLUPP du 04/01/2018
Ordre du jour : Ajustements des avantages incitatifs à la navigation
Bertrand Moquay rappelle les principes sur lesquels les deux dispositifs ont été mis en place
en 2017 et en présente le bilan :
Le remplacement des bons de manutention par des remises sur absences a été acté sur
l’idée d’une relative équivalence de « coût » sur le budget du port. L’ouverture du
« Passeport escale » (PPE) est financée par la commercialisation de postes d’escale en
contrat annuels. L’ensemble de ces mesures devant au final être « neutre » sur les finances
du port.
Bilan des remises sur absence
• 354 bénéficiaires (dont 23 bonus Grand Pavois)
• Remise de 1525 semaines
• 9% de remise moyenne par bateau
2 bateaux ont eu une remise de 2% (cf. semaine préalable au forfait GP)
90 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 4%
68‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 6%
63‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 8%
31‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 10%
20‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 12%
23‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 14%
56‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 16%
• Montant des remises accordées :
77 422€ de remise du 01/05 au 30/09 + 5 004€ pour le forfait GP
Soit une remise totale de 82 425€HT.
La valeur de la nouvelle remise est donc supérieure de plus de 25 000€ HT à celle des
remises en bons de manutention qui était de 57 000€ HT en 2016.
Bilan du PPE
Accueil de PPE au port de LR :
• Les PPE représentent 10% des visiteurs 2017 : 1 688 nuits d’escale (cf. 1 735 en 2016).
• 26,7€ HT de recette moyenne par nuit, soit 45 048€ HT de recettes PPE.
• Sur la base de la 1èreannée, on estime par hypothèse qu’1/3 des PPE étaient des nouveaux clients.
PPE offerts aux plaisanciers rochelais :
• 500 cartes disponibles pour 5 nuits offertes
• Vente de la carte (25€ TTC)
• 292 cartes achetées (et 212 utilisées)
• 831 nuits utilisées par les 212 cartes (cf. 57% du potentiel des cartes achetées)
107 plaisanciers ont consommé 5 nuits
36 plaisanciers ont consommé 4 nuits
26 plaisanciers ont consommé 3 nuits
31 plaisanciers ont consommé 2 nuits
12 plaisanciers ont consommé 1 nuit
Les ports les plus utilisés par ordre décroissant : port Joinville, Quai Garnier, Port la
Vie, le Crouesty, Boyardville, Pornic, Bourgenay, Port Haliguen, Le Douhet, Piriac, Port
Tudy, Kernevel, Sauzon, Le Palais, Rochefort, …
• Valeur des escales offertes : 21 740 €HT (soit 26.2 €HT l’unité).
• Cout total du dispositif en faveur des plaisanciers rochelais (après achat et revente
des cartes) : 19 040€.
Evolutions des dispositifs
Remise sur absence
La justification de ce dispositif est de pouvoir anticiper et optimiser l’utilisation du plan d’eau
sur de longues périodes lors des pics de fréquentation du port.
Si lors de la création des bons de manutention, la configuration du port rendait utile une
période allant du 1er mai au 30 septembre, cela n’est plus vrai après la réorganisation du
plan d’eau issue de l’extension du port des Minimes. Les places libérées cette année avant
ou après la haute saison n’ont pas été réutilisées par le port pour y placer des escales.
En parallèle et dès la 1ère année, on constate une valeur totale de la remise en forte
augmentation par rapport aux bons de manutention.
Afin de garder une cohérence avec l’objectif initial du dispositif et de contenir le coût du
nouveau dispositif dans un montant proche de ce qu’il était avec les bons de manutention, le
port souhaite concentrer le dispositif du 1er juin au 31 août avec un taux de remise abaissé à
1.5% par semaine d’absence (y compris lors de période de préavis ou de sortie d’eau).
Pour l’ancrer dans la durée (même si le besoin sera moindre en 2018), le « forfait Grand
Pavois » est reconduit (3 semaines incompressibles pour 9% de remise).
Si les conditions générales d’utilisation de ce dispositif restent les mêmes, 4 inflexions seront
appliquées :
– Les bateaux en contrat annuel en attente d’attribution de poste d’amarrage fixe (PV)
bénéficient également du dispositif (cf. tous contrats annuels hors tarifs spéciaux) ;
– Bénéfice du dispositif aux bateaux éligibles ayant un contrat au 1er janvier de l’année en cours ;
– Les déclarations seront exclusivement enregistrées par le compte client sur le site du
port (cf. ni papier, ni mail, ni téléphone) ;
– Remise annuelle versée uniquement au contrat à jour de leur facturation au 31/12.
Le CLUPP donne un avis favorable à l’application de cette évolution.
PPE
Compte tenu :
– des recettes de commercialisation de 28 places sur le ponton 6 (68735€ HT),
– d’un taux d’utilisation de 33% par rapport au potentiel théorique
– et du raccourcissement de la période des « remises sur absence »
Le port souhaite offrir en 2018 à chaque titulaire de la carte 7 nuits au lieu de 5.
Le volume de carte disponible reste de 500 (environ 10% des anneaux) et le prix est
maintenu à 25€ TTC.
Prévisionnel des dépenses :
500x 7 = 3500 nuits
Ratio de 57% d’utilisation (2017) : 1 995 nuits
1 995x 27€ par nuit = 53 865 € de dépenses
Coût total (cf. après achats et revente des cartes) : 45 965 €.
Soit 26 925 € de plus qu’en 2017.
Le CLUPP se prononce favorablement à cette évolution.
Pour rappel, les deux dispositifs (RSA ou PPE) sont non cumulables, à l’inverse de
Transeurope Marina qui peut être utilisé que l’on bénéficie ou non d’un de ces deux
dispositifs.
Questions diverses :
En ce qui concerne l’évolution de la Taxe de séjour, Alain GARCIA formule de nouveau la
demande de ne pas facturer cette taxe aux bateaux annuels.
Tous les membres du CLUPP sont défavorables à l’application de cette taxe telle
qu’envisagée en 2017 car les plaisanciers payent déjà la taxe foncière par leur redevance
portuaire et payent des taxes de séjour dans les ports visités.

 

Réunion du 12 septembre 2017

Objet : Tarification à la surface

Vos représentants présents : A Garcia, B Jenner, F Bertout, JJ Coudray, F Thibaud (Partiel)

Lors des réunions précédentes nous avions conclus les principes suivants :

• Une tarification en continu sera toujours plus juste qu’une grille tarifaire présentant des effets de seuil regrettables (pour un cm de plus en longueur ou largeur le tarif pouvait passer d’une tranche à une autre)
• Compte tenu de la structure du budget et de la logique d’exploitation, il existe une partie fixe.
• Une tarification à la surface (longueur hors tout X largeur) semble la plus appropriée et se rapprocher de la structure budgétaire.
• Un prix minimum s’impose.
• La recette totale résultant de tous les contrats doit rester constante quelle que soit la formule retenue.

Dans ces conditions la formule tarifaire est du type :

P= a + b x L x l    avec P > Po

Où a représente la part fixe, b la part variable, L la longueur hors tout, l la largeur du bateau, P le montant de la redevance, Po la redevance minimale.

La responsable financière de la régie nous avait présenté quelques simulations qui ne nous avaient pas convaincus car présentant de trop grands écarts avec la grille actuelle et ne permettant pas d’intégrer les multicoques.

Les nouvelles présentations sont plus réalistes et les écarts sont majoritairement supportables. De plus un abattement de 10% permettrait d’intégrer les multicoques.

Si une telle formule était adoptée, sachant qu’elle est calculée de façon que la recette globale du port ne soit pas impactée, elle se traduirait par une diminution du tarif pour environ la moitié des contrats et une augmentation pour l’autre moitié.

Pour les  écarts les plus importants qui subsisteraient, nous avons obtenu du port qu’ils soient lissés sur 3 ans.

Dans le cas de l’application de cette formule, les évolutions pour les bateaux de tailles moyennes seraient généralement inférieures à celles résultant de l’évolution de la grille sur 10 ans qui avait été votée par le CA du port l’an dernier.

Dans ces conditions, nous avons donné notre accord au directeur du port afin qu’il poursuive ses recherches dans cette voie en affinant le calcul des coefficients a et b de manière à minimiser au maximum les écarts avec la grille actuelle.

 

Le CLUPP a été réuni à la demande du directeur de la Régie du port Le 14 12 2014.

M Bertrand Moquay  nous expose :

L’extension du port a fait que les installations du bassin des Tamaris sont modernisées et en particulier que le réseau est dimensionné pour alimenter les postes en 10 A minimum ;

D’autre part les dépenses de fourniture d’électricité ont progressivement augmenté par paliers :

La dépense totale, bâtiments et pontons, évolue comme suit :

2006 : 217000€, 2009 : 246000€, 2011 : 245000€, 2012 : 294000€,2013 : 300000€, nous finirons 2014 à 310000€.

EDF prévoit une augmentation de + 30 % pour les 5 ans à venir.

Les choix se sont portés sur une borne mixte qui permet une télégestion des consommations électriques et de fournir des droits individuels, grâce à l’usage d’une clé magnétique qui permet de fermer et d’ouvrir le circuit de fourniture de courant à la borne.

Le port a investi pour connaître la réalité.

Les consommations réelles :

Les chiffres connus des consommations sur les pontons sont partiels et disparates :

En 2013 sur les pontons 30 à 42 il a été consommé 511 kWh par poste en moyenne, sur les pontons Y4 et Y5 190 kWh, sur les Y1 et Y3 (où il y a de nombreux résidents) 1740 kWh.

La commission technique du CA lui propose d’accepter un forfait annuel de 500 kWh et de vendre le courant supplémentaire à 5 € les 20 kWh de dépassement.

A 80 % de la consommation maximum les clients seraient prévenus par SMS.

A l’unanimité moins une voix les élus présents demandent que le seuil minimum soit porté à une valeur située entre 700 et 1000 kWh d’une part et que d’autre part, les économies éventuellement réalisées soient répercutées aux clients.

De plus les élus font remarquer qu’il risque de se poser un problème d’homologation des appareils de mesure dans la mesure ou ils serviraient à la commercialisation de courant électrique.

Nous demandons également que les données de consommation personnelles soient consultables.

Pour 2015, le directeur propose de commencer les comptes au 1° mars et de fixer le seuil de déclenchement de la facturation à 500 kWh pour l’année.

 

Autres sujets évoqués :

Ponton 51 essai d’un nouveau vérin plus robuste et permettant une ouverture plus large.

Entré Bout Blanc : Ilot centrale à un étage, avec entrée au nord et sortie au sud, de plus au nord de l’entrée et dans le sens circulation, quelques places handicapés et un espace décoratif.

Des actions commerciales de promotion du port et d’accueil des visiteurs sont en cours.

Liste d’attente : Pour les plus de 13 m pas d’attente et pour les 6 m, 8 mois.

Agitation au 62 63 : Des essais sont toujours en cours qui déboucheront peut être sur fermeture partielle par un ponton lourd.

Planning Lazaret : Parking livrés en mars et sanitaires en avril.

Etude des courants de Creocean. A 1 m sous la surface les courants maximums observés sont :

Bout de digue du Lazaret 1.6 m/s soit 3.11 kn, à la cale 0.9 m/s soit 1.75 kn, dans le bassin des tamaris 1 kn, au bout du Bout Blanc 0.9 m/s soit 1.75 kn.

Les résultats de cette campagne seront publiés sur le site du port.

Le Grand Pavois a signé une convention de 6 ans avec la ville. Il demande un déroctage de la zone d’exposition des grands bateaux pour continuer de les attirer, même lorsque les marées ne permettent pas de programmer l’exposition en dehors de la durée du salon de Cannes. (A suivre car nous ne sommes pas demandeurs en l’état)

Une convention sera signée avec les ports de Galice et les ports basques Espagnols. (3° et 4° nuit gratuite).

« Nautique innovation » teste avec le port une « housse » pour limiter les salissures, il y a de nombreuses sorties du bateau à la clé, le directeur cherche un bateau à moteur d’environ 7 m.

 

 

Juridique – ports de plaisance et plaisanciers : police portuaire, environnement, location, amodiation et fiscalité

Publié le 23 mars 2015 par Jérôme Heilikman