En préambule revenons quelques années en arrière:

Madame, Monsieur,

Vous connaissez ma passion pour les disciplines sportives. Vous comprendrez aisément que je veux faire du sport un vecteur du rayonnement de notre ville et de l’épanouissement des Rochelais.

Pour atteindre cet objectif, je m’adresse à tous les Présidents d’associations sportives ou de clubs de sport pour voir ensemble comment mettre en œuvre un projet sportif local ambitieux. Je souhaiterais impliquer votre regard sur nos propositions pour, je l’espère, contribuer ensemble au bonheur des Rochelais. C’est pourquoi je soumets à votre expérience les grandes lignes consacrées au sport dans notre projet pour La Rochelle.

J F Fountaine

Les augmentations des redevances d’amarrage:

2015: 2%

2016: 2%

C’est déjà plus que l’augmentation de n’importe quel indice.

Pour 2017 et en dépit de l’opposition du conseil portuaire le conseil d’administration de la Régie  a validé une une augmentation variable, discriminatoire, qui touche essentiellement les bateaux de taille moyenne comme suit:

	L max	Largeur maxi	%
A	5	2	0,74%
B	5,5	2,15	0,88%
C	6	2,3	0,75%
D	6,5	2,45	0,80%
E	7	2,6	0,85%
F	7,5	2,7	0,82%
G	8	2,8	0,73%
H	8,5	2,95	1,02%
I	9	3,1	1,52%
J	9,5	3,25	1,86%
K	10	3,4	1,96%
L	10,5	3,55	2,12%
M	11	3,7	2,26%
N	11,5	3,85	2,17%
O	12	4	2,09%
P	13	4,3	1,47%
Q	14	4,6	1,33%
R	15	4,9	1,05%
S	16	4,9	0,87%
T	18	5,2	0,75%
U	20	5,7	0,97%
V	22	6,2	1,10%

Cette grille est assortie de la promesse de réitérer l’opération durant quelques années pour « Résorber le creux » censé exister dans la grille tarifaire.

A l’APLR les tarifs I à Q représentent 78 % de la population, donc qui paye l’essentiel de l’augmentation?

Ce sont les bateaux les plus répandus, en particulier les voiliers, ceux des plaisanciers moyens qui ont réalisé leur rêve au prix de sacrifices budgétaires.

D’ailleurs l’augmentation pondérée au niveau du port est de 1,4 % mais au niveau de l’APLR de 1,72 % (Traitement de faveur )

Les motifs allégués pour justifier cette augmentation:

1) La Rochelle est un port bon marché par rapport aux ports comparables de l’Atlantique    C’est faux !

 

Le port de La Rochelle, ici en rouge, est plutôt dans la moyenne haute des tarifs annuels alors que l’effet d’échelle devrait le faire figurer dans les moins chers.

2) La courbe des tarifs présente un creux pour les navires de 8 à 13 mètres qu’il faut rattraper. C’est faux !

Ce que l’on constate c’est une bosse pour les 7 m 50 et une envolée à partir des 13 m, évidement si l’on considère les tarifs des bateaux de 20 m (qui sont très rares et souvent amarrés le long du quai) on constate une courbe ascendante!

3) Ce n’est pas aux Rochelais de payer pour les plaisanciers.  C’est vrai ! Mais:

Nous payons à la Ville (2016)

– La redevance d’occupation du Domaine Publique                                            1 000 000 €

-La convention d’occupation du domaine portuaire                                               520 200 €

– La part de la taxe foncière retombant dans l’escarcelle de la ville                     202 000 €

– soit un total de                                                                                                           1 722 000 €    soit 13% du budget annuel

Ceci est du financement directe et ne tient pas compte de l’impact économique, essentiel pour la Ville et la Région, du port de plaisance.

Ce montant permet de rembourser sans problème les emprunts contractés à l’occasion de l’extension sachant que ceux qui l’ont été à l’occasion de la construction sont déjà remboursés.

Le budget refusé par le Conseil d’Administration était en équilibre avec ces valeurs, une augmentation arbitraire de l’une d’entre elles, constituerait à nos yeux  une source d’enrichissement sans cause.

 

Notre réaction:

Devant l’impasse le CA de l’ APLR décide de consulter le cabinet Mitard Baudry afin de vérifier la légalité d’une telle augmentation.

Le budget Prévisionnel Version 2 comporte une augmentation importante de la redevance d’occupation du Domaine Public qui passe de 1 000 000€ à 1 087 700 € sans raison.

Prochain RV le 13 décembre pour un conseil portuaire

 

Courrier de notre avocat au président de la Régie du port:

lettre-recours-gracieux-par-avocat

Réponse du port à notre avocat:

Rejet RG par Régie 3 janvier 2017 (1)

Les suites à donner seront décidées en Conseil d’Administration du 31 janvier.

Redevance d’amarrage Ports de La Rochelle
Catégorie	Tarif 2016 arrondi	Tarif 2017 arrondi	Augmentation
A	942	949	0,74%
B	1 027	1036	0,88%
C	1 198	1207	0,75%
D	1 372	1383	0,80%
E	1 526	1539	0,85%
F	1 705	1719	0,82%
G	1 921	1935	0,73%
H	2 067	2088	1,02%
I	2 173	2206	1,52%
J	2 312	2355	1,86%
K	2 505	2554	1,96%
L	2 686	2743	2,12%
M	2 881	2946	2,26%
N	3 135	3203	2,17%
O	3 401	3472	2,09%
P	3 936	3994	1,47%
Q	4 430	4489	1,33%
R	5 030	5083	1,05%
S	5 635	5684	0,87%
T	6 437	6485	0,75%
U	7 208	7278	0,97%
V	8 072	8161	1,10%