LE MINISTÈRE DE LA MER PRÉCISE SES ATTRIBUTIONS ET SES COMPÉTENCES
Publié le 12/08/2020
Ce ministère élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.
Annick Girardin, ministre de la mer :
- exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
- est responsable de la planification de l’espace en mer et de la politique des ressources minérales marines.
- définit et met en œuvre, en lien avec le ministre chargé de l’agriculture, la politique en matière de pêches maritimes, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche.
- définit et met en œuvre une stratégie géographique d’influence de la France sur les océans.
- exerce, conjointement avec le ministre chargé des transports, les attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime.
Pleinement associée à la conduite de l’action de l’Etat en mer, la ministre travaillera en étroite collaboration avec le Secrétaire général de la mer, qu’elle a rencontré hier mais aussi plusieurs ministres dont celui de la transition écologique, de l’agriculture, des transports ou encore de l’Europe et des affaires étrangères.
La ministre sera ainsi associée :
- à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies marines.
- à la politique de l’alimentation pour ce qui concerne les produits de la mer et l’aquaculture.
- au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire pour ce qui concerne les produits de la mer.
- à la politique du tourisme sur le littoral et en mer et à l’élaboration de la législation fiscale concernant les activités en mer et sur le littoral.
- à l’élaboration des programmes de recherche, d’enseignement et d’encouragement de l’innovation concernant ses attributions.
Parmi ses différentes attributions, la ministre pourra présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer. Elle présidera également le conseil national de la mer et des littoraux.
Si la ministre a une autorité directe sur la direction des affaires maritimes et sur l’inspection générale des affaires maritimes, ainsi qu’une autorité partagée sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, du fait du très grand nombre de services placés à la disposition du ministère de la mer, la politique maritime pourra se construire et être conduite dans des conditions inédites.
Le périmètre de ce ministère est à la hauteur de ses ambitions, à la hauteur de la politique maritime que nous allons construire et mettre en œuvre pour notre pays. Parce que la France est un pays océanique, il est nécessaire de s’appuyer sur l’ensemble des compétences de l’État, dans leurs différences, pour répondre aux enjeux maritimes en matière d’environnement, d’économie, de rayonnement et d’influence maritime. La formation, la croissance, la souveraineté et la solidarité sont au cœur de la refondation de ce ministère, première étape pour faire du XXIe siècle un siècle maritime.Annick Girardin
LE MINISTÈRE DE LA MER, LAURÉAT DE L’APPEL À PROJETS DU FONDS POUR LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Publié le 02/11/2020
Des portails numériques pour simplifier les démarches des plaisanciers et des marins
Créé en 2017, le Portail du marin permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée. À ce jour, près de 70 % des marins en activité ont créé leur espace personnel. Cet outil simplifie leurs démarches administratives.
Dans cette lignée, le portail Demarches-plaisance permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression de la carte de circulation fluviale ou maritime, consultation des informations détaillées du navire et modifications administratives. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers.
Il offre également aux professionnels de la vente de bateaux la possibilité de réaliser la première immatriculation d’un bateau neuf lors de sa vente.
Par ailleurs, il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification des dossiers, etc.) pour les agents des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).
900 000 euros
C’est le montant accordé à la DAM pour piloter et mettre en œuvre le projet de portail Demarches-plaisance.
Un projet qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification
Un mouvement de transformation est en cours pour la navigation de plaisance et, plus largement, pour la sphère maritime.
– Une réforme du droit annuel de francisation et de navigation a été engagée : la gestion en sera transférée au ministère de la Mer le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, un espace numérique sécurisé pour les redevables et des modules de télépaiement seront créés.
– Une réforme est également en cours pour la francisation et l’immatriculation des navires, afin d’intégrer les démarches dans un parcours usager unique auprès des affaires maritimes : le double guichet douanes/affaires maritimes sera supprimé dès le 1er janvier 2022.
– Une réorganisation des examens du permis plaisance est aussi en cours, avec une augmentation du nombre de places et un temps d’attente réduit pour être inscrit à une session.
Le portail Demarches-plaisance répond à l’ambition de simplification des démarches qui encadrent les activités de plaisance tant pour les usagers que pour les agents du ministère. La nomination de ce projet par le FTAP marque ainsi une reconnaissance de la démarche de transformation et de modernisation engagées par l’administration maritime.
Focus sur le fonds pour la transformation de l’action publique
Le FTAP poursuit trois objectifs : améliorer le cadre de travail des agents, la qualité de service pour les citoyens et entreprises, et l’efficience de l’action publique. Pour ce faire, il dispose de 700 millions d’euros sur cinq ans. Le comité de sélection du FTAP est présidé par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et il est composé de personnalités issues des secteurs public et privé.
Plus d’informations :
Secrétariat général de la mer (SGMer)
Le SGMer exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective, assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l’évolution du droit international et communautaire.
Le SGMer est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et veille à ce que les décisions du Gouvernement soient conçues et mises en œuvre en étroite concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, afin d’assurer le développement harmonieux des différentes activités maritimes.
Le SGMer anime et coordonne l’action des préfets maritimes et délégués du Gouvernement outre-mer pour l’action de l’État en mer.
Denis ROBIN est Secrétaire général de la mer depuis le 28 janvier 2019.