La vente de votre navire

 

Vous êtes client du port de La Rochelle, c’est bien, si vous êtes adhérents de l’APLR, c’est mieux !

Alors nous allons vous expliquer comment optimiser votre contrat.

Le contrat :

Documents : Contrat de location de poste d’amarrage et ses avenants (En votre possession) + Règlement de Police et d’Exploitation du Port (RPEP) (sur le site du port : S’informer- Règlementation, ou à l’Association)

Titulaire du contrat: VOUS et vous seul et pour un bateau identifié (RPEP Part II Art 2 §5) Votre acheteur ne peut donc pas bénéficier de votre emplacement.

Vous vendez votre navire : Alors votre contrat est résilié de plein droit à la date de la vente (RPEP Part II Art 7) Le navire doit être retiré de l’emplacement à cette date.

Préavis : Dans tous les cas vous devez un préavis d’un mois calendaire qui commence le 1° jour du mois qui suit la réception de votre demande de résiliation.

Le calendrier idéal :

Vous voulez changer de navire, vous avez un acheteur en vue.

Inscrivez vous en liste d’attente (RPEP Part II Art 2 §5) Vous serez prioritaire en tant que client.

Si votre acheteur veut rester à La Rochelle, il s’inscrit en liste d’attente.

S’il l’a déjà fait, il met à jour les caractéristiques du bateau.

Vous vous accordez sur une date de vente à plus d’un mois.

Vous déclarez immédiatement la demande de résiliation pour cession de propriété à la date de la vente. Vous pourrez ainsi occuper votre place jusqu’à la fin du préavis et vous la payez bien sur.

A la date dite le nouveau propriétaire déplace le bateau à l’endroit indiqué par le port (Nouvel emplacement ou ponton d’attente)

Ce qu’il ne faut pas faire : Vous vendez le bateau le 2 du mois et vous courrez à la capitainerie leur annoncer la bonne nouvelle. Vous allez payer la fin du mois + le mois de préavis, votre acheteur devra déplacer immédiatement le navire en client de passage en attendant de régulariser sa situation et bien sur payer son nouvel emplacement.